Les données scientifiques derrière la protection des sources d'eau potable
La Loi de 2006 sur l'eau saine contribue à protéger les sources d'eau potable et constitue un des éléments qui incarnent la volonté de protéger la santé de la population et de l'environnement. La Loi est notamment axée sur la préparation, à l'échelle locale, de rapports d'évaluation et de plans de protection fondés sur une approche scientifique.
Les rapports d'évaluation préparés par les comités locaux de protection des sources relèvent et évaluent les menaces aux sources d'eau potable définies dans le mandat du comité. Les renseignements qu'ils contiennent orientent l'laboration des plans de protection des sources. Les plans fondés sur des données scientifiques permettront de définir les mesures à prendre pour contrer les menaces à l'intégrité des sources d'eau potable.
Pour en savoir plus sur votre région ou zone de protection des sources d'eau potable (en anglais seulement)
Le règlement 287/07 et les règles techniques du directeur ci-dessous dictent ce que doit contenir le rapport d'évaluation. Ces documents ont été modifiés à la lumière des commentaires fournis par les partenaires dans la protection des sources d'eau potable au cours des six derniers mois. Pour voir les changements apportés par rapport à la version de décembre 2008, consultez les versions comparées.
Ces publications hautement spécialisées ne sont disponibles qu'en anglais en vertu du règlement 441/97, qui en exempte l'application de la Loi sur les services en français. Pour obtenir de l'aide en français, veuillez communiquer avec le ministère de l'Environnement au 416-212-5296, ou écrivez à sourceprotection@ontario.ca.
- Publié par le Ministère des Richesses naturelles : Symboles de cartographie pour la Loi de 2006 sur l’eau saine – Nov. 2009 (fichier zip) (en anglais seulement)
