Conformité et exécution de la loi
Le ministère de l'Environnement inspecte, étudie et fait exécuter la loi à l'échelon régional, en veillant à ce que les entreprises et particuliers de l'Ontario observent la loi sur l'environnement.
Les agents provinciaux, ainsi que le personnel de nos bureaux régionaux et de district, travaillent couramment avec les membres de l'industrie pour les aider à comprendre les exigences juridiques et à les observer.
Inspection des installations éoliennes
Le ministère inspecte les éoliennes de l'Ontario, y compris les installations éoliennes construites avant la mise en vigueur du Règlement sur les autorisations de projet d'énergie renouvelable (APER) (en anglais seulement). Tous les projets devaient recevoir l'autorisation du ministère et respecter une limite sonore équivalente à 40 décibels.
Les inspections menées par les agents provinciaux consistent notamment à évaluer les exigences du certificat d'autorisation, dont :
- l'emplacement de l'équipement
- les conditions d'exploitation et d'entretien
- les dossiers liés aux plaintes environnementales
- les mesures prises pour s'attaquer à la ou aux causes de toutes plaintes
Si le ministère a reçu des plaintes relatives à une certaine installation, les agents devraient évaluer si le bruit de l'éolienne exerçait des effets nocifs sur les résidents se tenant à proximité.
Si l'on constate une infraction, les agents pourront délivrer un ordre de réduction exigeant des installations de mettre fin aux infractions.
Amélioration continue des outils de conformité
Le ministère a récemment lancé un processus compétitif de recherche spécialisée pour élaborer un protocole visant à mieux mesurer le bruit émis par les turbines éoliennes. Il s'agit d'un rôle de direction consistant à élaborer certains des premiers protocoles de mesure des sons audibles pour les installations éoliennes.
Ce protocole veillera à ce que les installations éoliennes soient conformes aux limites réglementaires de bruit. En outre, il renforcera l'aptitude du ministère à évaluer si une installation enfreint des limites réglementaires.
Expression de vos préoccupations
Si vous pensez qu’une installation d’énergie renouvelable dans votre collectivité ne répond pas aux exigences juridiques, veuillez le signaler au ministère.
