Ressources
- Ressources relatives aux demandes
- Documents-guides complémentaires
- Feuilles de renseignements
- Rapports
- Autres ministères
Ressources relatives aux demandes
- Technical Guide to Renewable Energy Approvals (en anglais seulement)
- Demande d'autorisation de projet d'énergie renouvelable (formulaire électronique)
- Demande d'autorisation de projet d'énergie renouvelable (formulaire vierge)
- Liste de vérification des exigences prévues dans le Règl. de l'Ont. 359/09 - Supplément à la demande d'autorisation de projet d'énergie renouvelable
- Formulaire de consultation - Municipalités
- Autorisations de la province relativement aux projets d'énergie renouvelable
- Guide de consultation des Autochtones (version provisoire) pour l’élaboration d’une demande d’autorisation de projet d’énergie renouvelable (APER)
- Foire aux questions (FAQ)
- Droits et remboursements
Documents-guides complémentaires
- La réalisation de projets d’énergie renouvelable : Guide destiné aux municipalités (PDF, 41 Mo)
- Design Guidelines For Sewage Works 2008 (en anglais seulement)
- Permit To Take Water (PTTW) Manual (Avril 2005) (en anglais seulement)
- Guideline F-15 (Formerly 02-03) Financial Assurance (en anglais seulement)
- Stormwater Management Planning and Design Manual 2003 (en anglais seulement)
- Noise Guidelines For Wind Farms – Interpretation For Applying MOE NPC Publications To Wind Power Generation Facilities (en anglais seulement)
- Guideline A-10: Procedure for Preparing an Emission Summary and Dispersion Modelling (ESDM) Report (mars 2009) (en anglais seulement)
Feuilles de renseignements
- Installations solaires
- Installations bioénergétiques
- Installations hydroélectriques
- Energie éolienne
Rapports
- Developing Noise Setbacks for Wind Farms
- Répercussions possibles des éoliennes sur la santé
- Plan d'action de l'Ontario contre le changement climatique
