Les règles ontariennes sur les projets d'énergie renouvelable
Le Règlement sur les autorisations de projet d’énergie renouvelable de l’Ontario pose les assises d'une bonne relation entre les promoteurs de projet d'énergie renouvelable et les collectivités. Ils exigent que les promoteurs aient un plan de réponse au public, un plan de gestion d'urgence et de sécurité, qu'ils procèdent à des évaluations techniques et préparent des rapports d'évaluation environnementale afin de s'assurer que la santé humaine, environnementale ainsi que les ressources archéologiques et le patrimoine naturel ne subissent aucun dommage. Les exigences minimales du ministère incluent aussi la tenue d'au moins deux réunions publiques (sauf pour les très petits projets éoliens et les installations de biomasse dans les exploitations agricoles) et le partage avec la municipalité de tous les rapports et plans dès les premières étapes de la planification d'un projet.
Si les exigences de consultation publique, municipale et autochtone ne sont pas respectées, l'autorisation de projet d'énergie renouvelable (APER) ne sera pas accordée et le projet ne pourra être lancé.
Si des plaintes du public sont déposées à propos d'un projet en cours, le ministère collaborera avec le promoteur en question pour l'aider à devenir un bon voisin. Si les promoteurs de projets d'énergie renouvelable ne respectent pas les exigences de l'Ontario, le ministère prendra une série de mesures afin de les inciter à s'y plier. Il peut par exemple :
- infliger une amende;
- poursuivre une entreprise;
- émettre une ordonnance du ministère afin de fermer les installations si elles ne sont pas conformes (p. ex. si elles ne respectent pas la limite sonore stricte pour les éoliennes).
Si vous trouvez que le promoteur d'un projet en cours dans votre collectivité n'est pas un bon voisin, vous pouvez communiquer avec lui (consultez « travailler avec les promoteurs ») ou encore avec le ministère 24 heures par jour, sept jours par semaine au 1 866 MOE-TIPS (1 866 663-8477).
