Démarche pour un voisinage harmonieux : conseils aux collectivités
Le Règlement sur les autorisations de projet d’énergie renouvelable de l’Ontario pose les assises d'une bonne relation entre les promoteurs de projet d'énergie renouvelable et les collectivités.
Les résidants ont un rôle important à jouer et peuvent participer aux projets afin de contribuer à créer des relations positives durables. Les collectivités habilitées contribuent à alimenter la province en énergie.
- Assistez à des réunions et posez des questions, car la consultation est essentielle pour le succès du projet du promoteur. Il existe des exigences minimales obligatoires dans tous les projets qui nécessitent une autorisation de projet d'énergie renouvelable (APER), sauf pour les petits projets éoliens et les installations de biomasse dans les exploitations agricoles.
- Fournissez aux promoteurs une liste de préoccupations et de personnes-clés de la collectivité.
- Vous pouvez en exiger davantage. Par exemple, certains promoteurs de projet ont créé un comité de liaison publique notamment constitué de membres de la collectivité.
- Découvrez ce que le promoteur de projet d'énergie renouvelable fera si vous avez des inquiétudes par rapport à la réalisation du projet. Saviez-vous que certaines dispositions du règlement exigent des promoteurs de projets qu'ils répondent au public et qu'ils fournissent de l'information sur les activités qui se déroulent sur le site du projet?
- Comprenez le projet proposé et apprenez quelle incidence il peut y avoir pour votre collectivité. Les exigences réglementaires minimales incluent le partage de tous les rapports et plans de projet avec la municipalité dès les premières étapes de planification du projet. De plus, toutes les ébauches de rapports doivent être présentées au public 60 jours avant l'assemblée publique finale. Lisez ces rapports et faites ensuite part de vos commentaires à leur sujet au promoteur lors des assemblées publiques. Vous pouvez de plus :
- demander de la documentation pertinente supplémentaire sur le projet;
- poser des questions sur les plans de gestion et de conformité afin de vous assurer que tout effet potentiel indésirable sera rapidement atténué;
- indiquer au promoteur de projet toute ressource valorisée à l'échelle locale afin de minimiser les incidences sur cette ressource;
- discuter d'ajuster le retrait, l'emplacement ou les modalités de fonctionnement du projet (par exemple les temps de fonctionnement ou la vitesse des éoliennes) lorsqu'un récepteur inquiet ou fragile (humain ou autre) est dans le secteur;
- établir des protocoles de ralentissements ou de fermetures volontaires si les circonstances l'exigent afin de réduire des effets indésirables.
- Vérifiez si le promoteur de projet d'énergie renouvelable est membre de l'Association canadienne de l'énergie éolienne (CanWEA), de l'Association des Industries Solaires du Canada (CanSIA) (site en anglais seulement), ou de l'Association canadienne de la bioénergie (CanBio).
- Saviez-vous que certaines de ces associations ont des pratiques exemplaires en matière de consultation et de code de déontologie? Consultez le document « Pratiques d'excellence en matière d'engagement communautaire et de consultation publique » du CanWEA.
- Renseignez-vous sur les contrats de location de terres et sur vos droits en tant que « propriétaire foncier participant ». Les propriétaires fonciers participants acceptent qu'une partie des installations d'un projet d'énergie renouvelable soit construite sur leur terrain. Cette définition n'est pas fondée sur l'existence d'un contrat de location, mais plutôt sur le fait que le propriétaire accueillera physiquement une partie des installations. La Fédération de l'agriculture de l'Ontario (site en anglais seulement) et l'Ontario Sustainable Energy Association (site en anglais seulement) offrent d'excellents conseils si vous envisagez un contrat de location de terres.
- Demandez à ce que le promoteur du projet offre des séances de formation ou d'information sur l'énergie renouvelable pour les écoles ou les groupes de votre collectivité.
- Demandez à ce que le promoteur publie un bulletin d'information sur le projet et des mises à jour régulières de son site Web selon les progrès du projet.
- Demandez régulièrement des journées portes ouvertes, des présentations officielles et des ateliers afin de sensibiliser votre collectivité. Faites des suggestions au promoteur de projet en ce qui a trait au format et à la fréquence des mises à jour.
- Demandez à ce qu'une démarche de bon voisinage soit consignée dans un accord public consultable par toute la collectivité locale.
- Informez-vous sur les options qui s'offrent à vous en cas de doutes :
- communiquez avec le promoteur de projet d'énergie renouvelable afin de l'informer de vos inquiétudes;
- communiquez avec le ministère de l'Environnement par téléphone 24 heures par jour sept jours par semaine au 1 866 MOE-TIPS (1 866 663-8477).
Vous trouverez d'autres ressources pour vous aider à être un bon voisin en cliquant ici.
