Énergie renouvelable
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Le 2 avril 2012
Le ministère de l’Environnement propose de modifier le règlement sur les autorisations de projet d’énergie renouvelable (Règlement de l’Ontario 359/09 - en anglais seulement) et de réviser le guide technique des autorisations de projet d’énergie renouvelable Technical Guide to Renewable Energy Approvals – en anglais seulement) suite à l’examen du Programme de tarifs de rachat garantis (TRG) du ministère de l’Énergie.
Les modifications proposées permettront de faire ce qui suit :
- Mieux harmoniser les exigences et les répercussions environnementales des projets.
- Fournir une plus grande clarté et permettre aux entrepreneurs de répondre aux exigences simultanément.
- Simplifier le processus réglementaire et raccourcir le temps de traitement des demandes.
De plus, le ministère propose que certains projets d’énergie renouvelable à petite échelle aient le droit de s’inscrire auprès du ministère plutôt que de devoir demander une autorisation de projet d’énergie renouvelable en vertu du Règlement de l’Ontario 359/09. Aussi, des documents techniques concernant les trois activités ont été affichés pour la consultation publique.
Le public peut fournir des commentaires sur les modifications proposées, qui sont affichées au Registre environnemental et au Registre de la réglementation.
La consultation publique se termine le 17 mai 2012.
Encouragement des sources d'énergie renouvelable
L'énergie renouvelable est une énergie qui provient de sources naturelles et durables comme le soleil, le vent et l'eau. Pour la production d'énergie, il est moins polluant de recourir à ces sources que d'exploiter des sources plus traditionnelles comme le charbon.
Voilà pourquoi la province a élaboré le Règlement sur les autorisations de projet d'énergie renouvelable (APER) (en anglais seulement). Celui-ci a stimulé la croissance des sources d'énergie renouvelable, en rationalisant le processus d'autorisation destiné aux promoteurs d'installations énergétiques.
L'Ontario se départit de plus en plus de ses sources d'énergie non renouvelable, axée sur les combustibles fossiles, et adopte des sources naturelles qui engendrent moins de pollution et aideront à améliorer la qualité de l'air de l'Ontario.
Lutte contre les problèmes de santé
Les centrales au charbon émettent du dioxyde de soufre, du plomb, du mercure et d'autres métaux et toxines qui, comme on l'a établi, causent des problèmes de santé, notamment le cancer.
L'Association médicale canadienne estime que, chaque année, la pollution atmosphérique coûte à l'Ontario plus de 220 millions de dollars en frais de soins de santé et contribue au décès de 1 200 Ontariens.
Produire de l'énergie à partir de sources renouvelables engendre beaucoup moins de pollution que de la produire avec du charbon. C'est mieux pour notre santé et notre économie.
Le 2 avril 2012
Le ministère de l’Environnement propose de modifier le règlement sur les autorisations de projet d’énergie renouvelable (Règlement de l’Ontario 359/09 - en anglais seulement) et de réviser le guide technique des autorisations de projet d’énergie renouvelable Technical Guide to Renewable Energy Approvals – en anglais seulement) suite à l’examen du Programme de tarifs de rachat garantis (TRG) du ministère de l’Énergie.
Les modifications proposées permettront de faire ce qui suit :
- Mieux harmoniser les exigences et les répercussions environnementales des projets.
- Fournir une plus grande clarté et permettre aux entrepreneurs de répondre aux exigences simultanément.
- Simplifier le processus réglementaire et raccourcir le temps de traitement des demandes.
De plus, le ministère propose que certains projets d’énergie renouvelable à petite échelle aient le droit de s’inscrire auprès du ministère plutôt que de devoir demander une autorisation de projet d’énergie renouvelable en vertu du Règlement de l’Ontario 359/09. Aussi, des documents techniques concernant les trois activités ont été affichés pour la consultation publique.
Le public peut fournir des commentaires sur les modifications proposées, qui sont affichées au Registre environnemental et au Registre de la réglementation.
La consultation publique se termine le 17 mai 2012.
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