Construction et installation de fosses septiques
La construction et l’installation de petites fosses septiques individuelles (moins de 10 000 litres par jour) sont régies en vertu du Code du bâtiment de l’Ontario. Pour plus de renseignements sur les exigences du Code du bâtiment en ce qui a trait à ces systèmes, veuillez consulter la section du Code du bâtiment de l’Ontario du site Web du ministère des Affaires municipales et du Logement.
La construction et l’installation des grandes fosses septiques (plus de 10 000 litres par jour) sont réglementées par le ministère de l’Environnement et...
...sont sujettes aux... |
exigences d’approbation relatives aux stations d’épuration des eaux d’égout en vertu de l’article 53 de la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario |
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...et requièrent un... |
Certificat d’autorisation relatif aux stations d’épuration des eaux d’égout |
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...qui est émis par... |
la Direction des évaluations et des autorisations environnementales |
Pour plus de renseignements, les ressources suivantes sont accessibles dans notre section des publications :
