Boues d’égout traitées
- Construction d’installations de traitement des boues d’égout...
- Épandage des boues d’égouts traitées...
- Entreposage temporaire des boues d’égout traitées...
Construction d’installations de traitement des boues d’égout avec déversement dans des eaux de surface ou des eaux souterraines
SI votre entreprise est impliquée dans la construction d’installations de traitement des boues d’égout conçues avec un déversement d’effluent dans des eaux de surface ou des eaux souterraines (p. ex., des lagunes de traitement des boues d’égout), vous...
...êtes sujet aux... |
exigences d’approbation relatives aux stations d’épuration des eaux d’égout en vertu de l’article 53 de la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario |
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...et vous devez obtenir un... |
Certificat d’autorisation relatif aux stations d’épuration des eaux d’égout |
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...qui est émis par... |
la Direction des évaluations et des autorisations environnementales |
Pour plus de renseignements, les ressources suivantes sont accessibles dans notre section des publications :
- Guide For Applying For Approval Of Sewage Works (guide d’obtention d’un certificat d’autorisation d’ouvrages d’eau et d’égout; en anglais seulement)
- Application For Approval Of Sewage Works (demande d’autorisation d’ouvrages d’eau et d’égouts; en anglais seulement)
Construction d’installations de traitement de boues d’égout sans déversement dans des eaux de surface ou des eaux souterraines
Si votre entreprise est impliquée dans la construction ou l’exploitation de systèmes de traitement des boues d’égout sans déversement dans des eaux de surface ou des eaux souterraines, ces derniers seront réglementés en tant que lieux d’élimination des déchets (notez que ceci ne s’applique pas aux traitements en transit ou en camion) et vous…
...êtes sujet à la... |
Partie V de la Loi sur la protection de l’environnement |
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...et vous devez obtenir une... |
Autorisation s’appliquant aux lieux d’éliminination des déchets |
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...qui est émise par... |
la Direction des évaluations et des autorisations environnementales |
Pour plus de renseignements, les ressources suivantes sont accessibles dans notre section des publications :
- Marche à suivre pour obtenir un certificat d'autorisation pour un système de gestion des déchets
- Demande d'autorisation pour un système de gestion des déchets
Épandage de boues d’égout traitées sur des terres agricoles
Si votre entreprise est impliquée dans l’épandage des boues d’égout dans des terres agricoles, vous...
...êtes sujet aux... |
exigences en vertu de l’article 15.1 de la Loi sur la gestion des éléments nutritifs |
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...et vous devez obtenir un... |
plan MSNA préparé par une personne certifiée |
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...qui doit être approuvé par... |
le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario (MAAARO) |
Les exigences ci-dessus entrent en vigueur le 1er janvier 2011. Si vous souhaiteriez voir les changements qui sont entrés en vigueur à cette date, consultez la section « Changements au règlement pour les boues d’égouts traitées utilisées comme éléments nutritifs sur les terres agricoles ».
- Veuillez visiter le site du MAAARO pour plus de renseignements.
Épandage de boues d’égout traitées sur des terres non agricoles
Si votre entreprise est impliquée dans l’épandage des boues d’égout traitées sur des terres non agricoles, vous...
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...êtes sujet à la... |
Partie V de la Loi sur la protection de l’environnement |
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...et vous devez obtenir un... |
Certificat d’autorisation pour les sites de conditionnement des sols organiques |
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...qui est émis par... |
votre bureau de district du ministère de l’Environnement |
Pour plus de renseignements, les ressources suivantes sont accessibles dans notre section des publications :
- Demande d’autorisation pour un lieu d’élimination des eaux d’égout transportées (boues), des déchets organiques traités (biosolides) et d’autres déchets
- Guide d’ontenir d’un certificat d’autorisation pour un lieu d’élimination des eaux d’égout transportées (boues) ou des déchets organiques traités (biosolides)
Entreposage temporaire de boues d’égout traitées sur des terres agricoles
Si votre entreprise est impliquée dans l’entreposage temporaire de boues d’égout sur les terres agricoles, vous...
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...êtes sujet aux... |
articles 82 et 86 du Règlement sur la gestion des éléments nutritifs, Règl. de l’Ont. 267/03 |
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...et vous devez obtenir un... |
plan MSNA pour l’épandage des boues d’égout traitées sur des terres agricoles préparé par une personne certifiée |
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...qui est émis par... |
le ministère de l’Agriculture, des Aliments et des Affaires rurales de l’Ontario |
Transport ou entreposage temporaire de boues d’égout traitées sur des terres non agricoles
Si votre entreprise est impliquée dans l’entreposage temporaire des boues d’égout sur des terres agricoles, vous...
...êtes sujet à la... |
Partie V de la Loi sur la protection de l’environnement |
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...et vous devez obtenir une... |
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...qui est émise par... |
la Direction des évaluations et des autorisations environnementales |
Pour plus de renseignements, les ressources suivantes sont accessibles dans notre section des publications :
