Boues d’égout brutes
Épandage de boues d’égout brutes sur tous les types de terre
Si votre entreprise est impliquée dans l’épandage de boues d’égout brutes sur tous les types de terres, vous...
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...êtes sujet à la... |
Partie V de la Loi sur la protection de l’environnement |
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...et vous devez obtenir une... |
Autorisation relative aux sites d’élimination des déchets d’eaux usées transportées |
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...qui est émise par... |
votre bureau de district du ministère de l’Environnement |
Pour plus de renseignements, les ressources suivantes sont accessibles dans notre section des publications :
- Demande pour un certificat d’autorisation pour un lieu d’élimination des eaux d’égout transportées (boues) ou des déchets organiques traités (biosolides)
- Guide d’obtention d’un certificat d’autorisation pour un lieu d’élimination des eaux d’égout transportées (boues) ou des déchets organiques traités (biosolides)
Transport, gestion et traitement en transit des boues d’égout brutes
Si votre entreprise est impliquée dans le transport, l’entreposage ou le traitement en transit, ou encore l’entreposage temporaire des boues d’égout brutes, vous...
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...êtes sujet à la... |
Partie V de la Loi sur la protection de l’environnement |
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...et vous devez obtenir une... |
Autorisation relative aux systèmes de gestion des déchets |
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...qui sont émises par... |
(pour les systèmes) la Direction des évaluations et des autorisations environnementales |
Pour plus de renseignements, le guide suivant est accessible dans notre section des publications :
