Changements au règlement relatif aux boues d’égout utilisées comme éléments nutritifs sur les terres agricoles
Changements au règlement
Le 1er janvier 2011, le ministère de l’Environnement et le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales (MAAARO) ont mis en pratique de nouveaux règlements et directives concernant l’épandage de matériaux de sources non agricoles (MSNA) sur les terres agricoles. Ce changement a été conçu pour renforcer les règlements et éliminer les processus d’autorisation qui se chevauchaient pour les agriculteurs et les producteurs de MSNA.
En vertu de ces nouveaux règlements, les boues d’égout traitées utilisées comme éléments nutritifs sont considérées comme des éléments nutritifs en vertu de la Loi sur la gestion des éléments nutritifs. Précédemment, elles étaient considérées comme des déchets en vertu de la Loi sur la protection de l’environnement.
| Exigences précédentes | Exigences en vigueur le 1er janvier 2011 | |
| Transport des boues d’égout | Autorisation relative aux systèmes de gestion des déchets du ministère de l’Environnement | Aucun changement |
| Épandage des boues d’égout brutes sur des terres | Autorisation relative aux sites d’élimination des déchets du ministère de l’Environnement | Sur les terres agricoles : aucun changementSur les autres terres : aucun changement |
| Épandage des boues d’égout traitées sur des terres | Certificat d’autorisation pour les sites de conditionnement des sols organiques du ministère de l’Environnement | Sur les terres agricoles Plan MSNApréparé par une personne certifiée et approuvé par le MAAAROSur les autres terres : Certificat d’autorisation pour les sites de conditionnement des sols organiques du ministère de l’Environnement |
| Boues d’égout stabilisées en camion par stabilisation alcaline | Certificat d’autorisation du ministère de l’Environnement | Aucun changement |
Pour plus de renseignements, veuillez visiter :
- la section MSNA du ministère de l’Agriculture, des Aliments et des Affaires rurales de l’Ontario;
- la section MSNA du ministère de l’Environnement.
Élaboration de nouvelles options pour le traitement des boues d’égout
Depuis 2004, le ministère travaille de concert avec ses partenaires provinciaux, la Ontario Association of Sewage Industry Services, l’université de Guelph et les municipalités à l’élaboration d’options de traitement/gestion rentables pour les boues d’égout. Les travaux comprennent plusieurs projets pilotes et études qui ont appuyé l’élaboration de normes pour les boues d’égouts traitées et le dégrillage des boues d’égouts.
Les projets pilotes et les études incluent le traitement des boues d’égout par stabilisation alcaline, par des géomembranes, par des lits de roseaux et dans des lagunes.
- Visitez le site du Centre ontarien des eaux usées rurales pour consulter son étude sur la stabilisation alcaline et la surveillance.
- Les rapports et les liens d’autres projets pilotes et études seront affichés lorsqu’ils seront disponibles.
