En savoir davantage
Consultez la section Publications pour de plus amples renseignements sur la gestion des eaux de ruissellement.
Vous pouvez également télécharger les publications suivantes, qui contiennent de l'information concernant la gestion des eaux de ruissellement :
- Éco-info: Comprendre l'article 53 de la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario quand il s'agit de demander un certificat d'autorisation d'élimination des eaux d'égout
- Sample Application package for a Sanitary Sewage and Stormwater Collection System and Stormwater Management Facility Certificate of Approval (exemple de demande de certificat d'autorisation pour les réseaux de collecte d'eaux usées domestiques et les installations de gestion des eaux de ruissellement; en anglais seulement)
- Plan d'action du gouvernement de l'Ontario contre le virus du Nil occidental – Ce plan d'action prescrit les règles à suivre afin de réduire le risque de propagation du virus du Nil occidental dans les étangs utilisés pour la gestion des eaux de ruissellement.
