Installations réglementées
La Loi de 2009 sur la réduction des toxiques et le règlement sur la réduction des toxiques s’appliquent à toutes les installations de l’Ontario qui fabriquent ou traitent des minerais et qui doivent fournir des données sur l’acétone en vertu de l’Inventaire national des rejets polluants (INRP) ou du Règlement de l’Ontario 127/01 sur la surveillance et le rapport des émissions polluantes dans l’air pris en application de la Loi sur la protection de l’environnement.
Les installations de traitement des minerais sont assujetties à la Loi et au règlement seulement si elles séparent, raffinent, fusionnent ou concentrent les minéraux métalliques ou non métalliques d’un métal avec des produits chimiques.
