Substances toxiques réglementées
Les substances qualifiées de toxiques dans le Règl. de l'Ont. 455/09 (en anglais seulement) incluent toutes celles qui figurent dans l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP) ainsi que l'acétone (adoptée dans le Règl. de l'Ont. 127/01 (en anglais seulement) pris en application de la Loi sur la protection de l'environnement).
Le gouvernement fédéral a déterminé que les quelque 350 substances incluses dans l'INRP sont préoccupantes pour la santé humaine et l'environnement.
La Loi de 2009 sur la réduction des toxiques fait référence à deux types de substances :
1. Substances toxiques
Quarante-sept substances et groupes de substances ont été jugés prioritaires et inclus dans les exigences réglementaires qui sont entrées en vigueur en 2010 (phase 1). Les substances toxiques de la phase 1 figurent au Tableau A du règlement (en anglais seulement).
La phase 2, qui inclut toutes les substances de la liste de l’INPR, est entrée en vigueur le 1er janvier 2012. Les installations qui ont recours à ces substances devront les déclarer et planifier leur utilisation à partir de 2013.
2. Substances préoccupantes
Le ministère, en collaboration avec un panel de spécialistes, a dressé une liste initiale de 19 substances préoccupantes potentielles qui ne sont pas localisées par l'INPR.
Il n'existe actuellement que peu de renseignements au sujet de l'exposition à ces substances et des émissions qu'elles rejettent.
Les sections de la Loi de 2009 sur la réduction des toxiques relatives aux substances préoccupantes ne sont pas encore entrées en vigueur. Le ministère devra élaborer une ébauche de règlement en vue d'obtenir les commentaires du public avant d'établir des exigences relatives à la quantification et à la production de rapports concernant ces substances.
