Foire aux questions
Généralités
- Comment puis-je devenir titulaire d'un permis de planificateur de la réduction des substances toxiques?
- Quels sont les coûts pour devenir titulaire d'un permis de planificateur de la réduction des substances toxiques?
- Où puis-je obtenir de plus amples renseignements au sujet de la formation à venir?
- Y a-t-il une limite au nombre de planificateurs auxquels le ministère délivrera un permis?
- Dois-je être un citoyen canadien pour devenir titulaire d'un permis de planificateur de la réduction des substances toxiques?
- Les compétences en matière de scolarité ou d'expérience professionnelle acquises à l'extérieur du Canada vont-elles répondre aux prérequis pour devenir titulaire d'un permis de planificateur de la réduction des substances toxiques?
- Un résident d'une autre province peut-il devenir titulaire d'un permis de planificateur de la réduction des substances toxiques?
- Les noms des titulaires d'un permis de planificateur seront-ils rendus publics?
Détails sur le cours de formation
- Qu'est-ce qui est inclus dans le cours de formation?
- Où puis-je me renseigner sur l'autoformation en ligne que je dois suivre avant la formation en classe?
- Qu'advient-il si je ne termine pas la formation en ligne avant d'entreprendre la formation en classe?
- Quelle est la politique d'annulation?
- La formation se fera-t-elle dans un lieu « accessible »?
- Quand le cours de formation sera-t-il donné de nouveau?
- Y a-t-il un cours équivalent offert dans un collège ou une université?
Inscription
- Comment vais-je savoir si je suis inscrit au programme?
- Comment vais-je savoir que la date / le lieu que j'ai choisi pour suivre la formation en classe et passer l'examen ont été confirmés?
- Que dois-je apporter à la formation en classe et à la séance d'examen?
Passer l'examen
- Comment puis-je m'inscrire à l'examen?
- Puis-je utiliser une calculatrice pendant l'examen?
- Quelle est la note de passage pour l'examen?
- Puis-je passer l'examen de nouveau si j'échoue? Y a-t-il des frais?
- Sous quelle forme se présente l'examen? à savoir, types de questions, la longueur, à quels intervalles sera-t-il offert?
Permis de planificateur
- Quand le permis de planificateur vient-il à expiration et quelles sont les exigences pour le renouvellement?
- Que se passe-t-il si je ne renouvelle pas mon permis de planificateur de la réduction des substances toxiques à temps?
- Que dois-je faire si je perds mon certificat de permis?
- Dois-je aviser le ministère d'un changement de nom ou d'adresse après la délivrance de mon permis?
- Mon permis peut-il être suspendu ou annulé?
- Le ministère délivrera-t-il des permis de format portefeuille?
- Un permis de planificateur me permettra-t-il de travailler n'importe où en Ontario? au Canada?
Généralités
1. Comment puis-je devenir titulaire d'un permis de planificateur de la réduction des substances toxiques?
Pour devenir titulaire d'un permis de planificateur, une personne doit :
démontrer des compétences spécifiques en matière de scolarisation ou d'expérience professionnelle :
- Un baccalauréat, une maîtrise ou un doctorat dans un champ d'études pertinent et quatre années d’expérience professionnelle dans un domaine pertinent à temps plein ou l'équivalent à temps partiel; OU
- Un diplôme d’études collégiales dans un champ d'études pertinent et six années d’expérience professionnelle dans un domaine pertinent à temps plein ou l'équivalent à temps partiel; OU
- Une expérience professionnelle de huit années à temps plein ou l’équivalent à temps partiel dans un domaine pertinent (au moins deux ans en gestion de l’environnement et deux ans en activités opérationnelles)
- présenter le formulaire de demande et acquitter la totalité des droits
- terminer le cours de formation approuvé par le ministère
- réussir l'examen approuvé par le ministère.
2. Quels sont les coûts pour devenir titulaire d'un permis de planificateur de la réduction des substances toxiques?
Des frais de scolarité et de délivrance de permis de 2 100 $ sont facturés selon le principe de la récupération des coûts. Ce montant doit être versé par chèque certifié ou mandat lorsque la demande est présentée.
Frais de scolarité et de délivrance de permis :
| Formation | 1 250 $ |
| Examen | 225 $ |
| Permis | 625 $ |
| Total des droits | 2 100 $ |
3. Où puis-je obtenir de plus amples renseignements au sujet de la formation à venir?
Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de la formation à venir, visitez la section consacrée au planificateur dans le site Web du ministère.
4. Y a-t-il une limite au nombre de planificateurs auxquels le ministère délivrera un permis?
Il n'y a pas de limites quant au nombre de planificateurs auxquels le ministère délivrera un permis.
5. Dois-je être un citoyen canadien pour devenir titulaire d'un permis de planificateur de la réduction des substances toxiques?
Il n'y a pas d'exigences sur le plan de la citoyenneté pour devenir titulaire d'un permis de planificateur de la réduction des substances toxiques en Ontario.
Pour devenir titulaire d'un permis de planificateur, une personne doit :
- démontrer des compétences spécifiques en matière de scolarisation ou d'expérience professionnelle
- présenter le formulaire de demande et acquitter la totalité des droits
- terminer le cours de formation approuvé par le ministère (en ligne et en classe)
- réussir l'examen approuvé par le ministère
6. Les compétences en matière de scolarité ou d'expérience professionnelle acquises à l'extérieur du Canada vont-elles répondre aux prérequis pour devenir titulaire d'un permis de planificateur de la réduction des substances toxiques?
La première partie du processus pour obtenir un permis de planificateur de la réduction des substances toxiques consiste à remplir la demande et à payer les droits.
Dans le cadre du processus, tous les candidats et candidates doivent vérifier qu'ils(elles) satisfont aux prérequis en matière de scolarité ou d'expérience professionnelle.
Les attestations d'études obtenues à l'extérieur du Canada ou des États-Unis doivent être évaluées et être jugées équivalentes pour répondre aux exigences en termes de scolarité indiquées dans la Loi sur la réduction des toxiques. Les titres de compétences étrangers doivent être évalués par un organisme d'évaluation de documents scolaires reconnu. Une preuve de l'équivalence doit être jointe à votre demande. Pour un complément d'information, veuillez visiter le site Web du Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux.
7. Un résident d'une autre province peut-il devenir titulaire d'un permis de planificateur de la réduction des substances toxiques?
Il n'est pas nécessaire d'être un résident de l'Ontario pour devenir un planificateur agréé.
Pour devenir titulaire d'un permis de planificateur, une personne doit :
- démontrer des compétences spécifiques en matière de scolarisation ou d'expérience professionnelle
- présenter le formulaire de demande et acquitter la totalité des droits
- terminer le cours de formation approuvé par le ministère
- réussir l'examen approuvé par le ministère.
8. Les noms des titulaires d'un permis de planificateur seront-ils rendus publics?
Le ministère tiendra à jour une liste des planificateurs agréés dans le site Web du ministère de l'Environnement.
Détails sur le cours de formation
9. Qu'est-ce qui est inclus dans le cours de formation?
Le cours de formation se compose de deux parties :
- autoformation en ligne (de 2 à 3 jours)
- formation en classe avec formateur (2 jours et demi)
L'examen sera administré immédiatement après la conclusion de la formation en classe, au cours de l'après-midi du troisième jour.
10. Où puis-je me renseigner sur l'autoformation en ligne que je dois suivre avant la formation en classe?
Les candidats et candidates acceptés dans le programme recevront un courriel de confirmation du ministère de l'Environnement. Le message leur expliquera comment accéder au volet de formation en ligne. Les modules de formation en ligne doivent être terminés avant la formation en classe et avant de passer l'examen.
Les participants et participantes devront prévoir de deux à trois jours pour terminer les modules en ligne.
11. Qu'advient-il si je ne termine pas la formation en ligne avant d'entreprendre la formation en classe?
Le volet de la formation en ligne est essentiel à la réussite du programme de formation et de l'examen. Les modules de formation en ligne doivent être terminés avant la formation en classe. Un certificat imprimé est livré à la fin de la formation en ligne et doit être apporté en classe afin de confirmer que l'on a terminé les modules en ligne.
12. Quelle est la politique d'annulation?
Les candidats et candidates doivent fournir un préavis écrit de deux semaines pour l'annulation. Il faut envoyer un courriel à l'adresse picemail.moe@ontario.ca au moins deux semaines avant la séance prévue.
13. La formation se fera-t-elle dans un lieu « accessible »?
Toutes les séances de formation en classe se tiendront dans des lieux accessibles.
14. Quand le cours de formation sera-t-il donné de nouveau?
Le ministère de l'Environnement s'attend de continuer à offrir la formation de planificateur de la réduction des substances toxiques une fois par année.
15. Y a-t-il un cours équivalent offert dans un collège ou une université?
Le ministère de l'Environnement offre présentement le seul cours de formation de planificateur de la réduction des substances toxiques qui est approuvé en vertu de la Loi sur la réduction des toxiques de l'Ontario.
Inscription
16. Comment vais-je savoir si je suis inscrit au programme?
Les candidats et candidates acceptés dans le programme recevront un courriel de confirmation du ministère de l'Environnement. Le message leur donnera des détails sur la date, l'heure et le lieu de la formation en classe.
17. Comment vais-je savoir que la date / le lieu que j'ai choisi pour suivre la formation en classe et passer l'examen ont été confirmés?
Les candidats et candidates indiqueront les séances de formation qui leur conviennent le mieux, par ordre de préférence. Le ministère mettra tout en œuvre pour accéder aux demandes. Si vous êtes accepté(e) dans le programme, vous recevrez un courriel de confirmation du ministère de l'Environnement. Le message vous donnera des détails sur la date, l'heure et le lieu de la formation en classe, ainsi que sur la façon d'accéder à la formation en ligne.
18. Que dois-je apporter à la formation en classe et à la séance d'examen?
Les participants et participantes doivent apporter ce qui suit :
- une pièce d'identité avec photo émise par le gouvernement
- la confirmation imprimée que la formation en ligne est terminée.
Passer l'examen
19. Comment puis-je m'inscrire à l'examen?
Les candidats et candidates s'inscrivent à l'examen lors de leur inscription à la formation. Le dernier après-midi de formation en classe est réservé à l'examen d'agrément.
20. Puis-je utiliser une calculatrice pendant l'examen?
Les calculatrices non programmables peuvent être utilisées pendant l'examen.
21. Quelle est la note de passage pour l'examen?
Les participants et participantes devront obtenir une note de 70 % ou plus pour recevoir un permis de planificateur de la réduction des substances toxiques.
22. Puis-je passer l'examen de nouveau si j'échoue? Y a-t-il des frais?
Si vous échouez à l'examen à la première tentative, vous pouvez le passer de nouveau gratuitement. Cependant, après deux échecs, vous devrez verser le montant 225 $ pour le passer de nouveau.
Si vous échouez à l'examen à trois reprises, vous devrez attendre un an à partir de la date du dernier examen, puis vous inscrire de nouveau au programme. Vous serez tenu de suivre le cours de formation en entier et de payer tous les droits applicables de nouveau. A la fin de cette formation en classe, vous pourrez passer encore une fois l'examen.
23. Sous quelle forme se présente l'examen? à savoir, types de questions, la longueur, à quels intervalles sera-t-il offert?
L'examen est à livre fermé, à choix multiples et basé sur le contenu du cours de formation, ainsi que sur d'autres connaissances qu'un planificateur devrait avoir acquises pour détenir un permis.
Les examens seront offerts à la fin de chaque session de formation en classe. Les séances d'examen de reprise seront offertes à d'autres moments. Pour connaître l'heure et le lieu des examens de reprise, veuillez communiquer avec le ministère à l'adresse picemail.moe@ontario.ca.
Permis de planificateur
24. Quand le permis de planificateur vient-il à expiration et quelles sont les exigences pour le renouvellement?
Le permis de planificateur de la réduction des substances toxiques vient à expiration cinq ans après sa délivrance.
Pour renouveler son permis, le planificateur doit transmettre le formulaire de demande, acquitter la totalité des frais de délivrance de permis de renouvellement (275 $) et avoir obtenu au total 60 crédits de perfectionnement professionnel au cours de la période d'agrément de cinq ans (une heure équivaut à un crédit) :
- Au moins 30 crédits (une heure équivaut à un crédit)doivent avoir été obtenus par la participation à un cours de formation, dans l'un des champs d'études ou secteurs d'activités opérationnelles indiqués dans les compétences exigées pour un planificateur qui se rapportent aux fonctions d'un planificateur de la réduction des substances toxiques et contribuent à accroître les connaissances professionnelles et la capacité d'un planificateur de la réduction des substances toxiques d'exercer ses fonctions.
- Un crédit pour chaque heure consacrée à l'enseignement et aux présentations qui contribuent aux connaissances professionnelles et à la capacité d'un planificateur de la réduction des substances toxiques d'exercer ses fonctions.
- Deux crédits pour chaque article rédigé et publié qui contribue aux connaissances professionnelles et à la capacité d'un planificateur de la réduction des substances toxiques d'exercer ses fonctions (jusqu'à un maximum de 10 crédits).
- Cinq crédits pour la préparation d'un plan ou pour effectuer une ou plusieurs des fonctions de planificateur (maximum de cinq crédits par plan).
25. Que se passe-t-il si je ne renouvelle pas mon permis de planificateur de la réduction des substances toxiques à temps?
Les planificateurs doivent suivre le cours et passer l'examen à nouveau si leur permis vient à expiration. Un planificateur peut demander une prolongation pouvant aller jusqu'à 90 jours en communiquant avec le ministère avant l'expiration de son permis.
26. Que dois-je faire si je perds mon certificat de permis?
Veuillez avertir le ministère de l'Environnement à l'adresse picemail.moe@ontario.ca dès que vous vous apercevez de la perte.
Un permis peut être remplacé moyennant le paiement de droits de 75 $.
27. Dois-je aviser le ministère d'un changement de nom ou d'adresse après la délivrance de mon permis?
Veuillez avertir le ministère de l'Environnement à l'adresse picemail.moe@ontario.ca, si vous changez de nom ou d'adresse. Des frais de remplacement de 75 $ seront facturés pour un changement de nom.
28. Mon permis peut-il être suspendu ou annulé?
Le ministère de l'Environnement peut refuser de délivrer ou de renouveler un permis et peut suspendre ou annuler un permis si :
- le planificateur, le candidat ou la candidate indique sciemment de faux renseignements dans le cadre de la demande initiale de permis ou en vue d'une demande de renouvellement.
- le planificateur, le candidat ou la candidate a été reconnu coupable d'une infraction en vertu de la Loi sur la réduction des toxiques.
29. Le ministère délivrera-t-il des permis de format portefeuille?
Le ministère délivrera un permis de planificateur de la réduction des substances toxiques d'un format de 8,5 po X 11 po.
30. Un permis de planificateur me permettra-t-il de travailler n'importe où en Ontario? au Canada?
Chaque permis de planificateur est délivré conformément aux exigences juridiques de l'Ontario et est valable uniquement en Ontario. Un planificateur agréé de la réduction des substances toxiques de l'Ontario est en mesure de formuler des recommandations pour améliorer un plan et de certifier le plan de toute installation réglementée dans la province de l'Ontario.
