Permis de planificateur
Chaque permis de planificateur est délivré conformément aux exigences juridiques de l'Ontario et est valable uniquement en Ontario. Un planificateur agréé de la réduction des substances toxiques de l'Ontario est en mesure de formuler des recommandations pour améliorer un plan et de certifier le plan de toute installation réglementée dans la province de l'Ontario. Le ministère délivrera un permis de planificateur de la réduction des substances toxiques d'un format de 8,5 po X 11 po à tous les candidats et les candidates retenus.
Le permis de planificateur de la réduction des substances toxiques vient à expiration cinq ans après sa délivrance.
- Renouvellement d'un permis
- Expiration d'un permis
- Permis perdus
- Changement de nom et d'adresse
- Permis suspendus ou annulés
Renouvellement d'un permis
Pour renouveler son permis, le planificateur doit transmettre le formulaire de demande, acquitter la totalité des frais de délivrance de permis de renouvellement (275 $) et avoir obtenu au total 60 crédits de perfectionnement professionnel au cours de la période d'agrément de cinq ans (une heure équivaut à un crédit) :
- Au moins 30 crédits doivent avoir été obtenus par la participation à un cours de formation, dans l'un des champs d'études ou secteurs d'activités opérationnelles indiqués dans les compétences exigées pour un planificateur qui se rapportent aux fonctions d'un planificateur de la réduction des substances toxiques et contribuent à accroître les connaissances professionnelles et la capacité d'un planificateur de la réduction des substances toxiques d'exercer ses fonctions.
- Un crédit pour chaque heure consacrée à l'enseignement et aux présentations qui contribuent aux connaissances professionnelles et à la capacité d'un planificateur de la réduction des substances toxiques d'exercer ses fonctions.
- Deux crédits pour chaque article rédigé et publié qui contribue aux connaissances professionnelles et à la capacité d'un planificateur de la réduction des substances toxiques d'exercer ses fonctions (jusqu'à un maximum de 10 crédits).
- Cinq crédits pour la préparation d'un plan ou pour effectuer une ou plusieurs des fonctions de planificateur (maximum de cinq crédits par plan).
Expiration d'un permis
Les planificateurs doivent suivre le cours et passer l'examen à nouveau si leur permis vient à expiration. Un planificateur peut demander une prolongation pouvant aller jusqu'à 90 jours en communiquant avec le ministère avant l'expiration de son permis.
Permis perdus
Un permis peut être remplacé moyennant le paiement de droits de 75 $.
Veuillez avertir le ministère de l'Environnement à l'adresse picemail.moe@ontario.ca dès que vous vous apercevez de la perte.
Changement de nom et d'adresse
Veuillez avertir le ministère de l'Environnement à l'adresse picemail.moe@ontario.ca, si vous changez de nom ou d'adresse. Des frais de remplacement de 75 $ seront facturés pour un changement de nom.
Permis suspendus ou annulés
Le ministère de l'Environnement peut refuser de délivrer ou de renouveler un permis et peut suspendre ou annuler un permis si :
- le planificateur, le candidat ou la candidate indique sciemment de faux renseignements dans le cadre de la demande initiale de permis ou en vue d'une demande de renouvellement.
- le planificateur, le candidat ou la candidate a été reconnu coupable d'une infraction en vertu de la Loi sur la réduction des toxiques.
