Soumettre le sommaire d’un plan
Les propriétaires et les exploitants d’installations qui soumettent le sommaire d’un plan de réduction de substance toxique en vertu de la Loi de 2009 sur la réduction des toxiques et du règlement qui s’y rapporte (Règl. de l’Ont. 455/09) doivent passer par le Guichet unique d’Environnement Canada (ancien « Guichet unique pour les déclarations nationales sur l’environnement »).
- Accès au Guichet unique d’Environnement Canada.
- Télécharger le guide (en anglais seulement) indiquant comment soumettre le sommaire d’un plan par le biais du Guichet unique.
Rappel : Les propriétaires et les exploitants d’installations doivent soumettre le sommaire d’un plan au ministère et le publier par Internet, mais la version complète du plan reste à l’installation.
Les sommaires doivent être soumis au plus tard le 31 décembre 2012.
Pour les questions concernant la soumission des sommaires, contacter le ministère à ToxicsReporting@ontario.ca ou au 1 855 815-6400.
