Surveillance et rapports
Les installations industrielles qui déversent des eaux usées directement dans les lacs et rivières de l’Ontario doivent les échantillonner et les analyser et transmettre les résultats au Ministère afin de confirmer que la qualité et la quantité concordent avec la norme réglementaire.
Les installations régies par les règlements sur la surveillance et les limites des effluents (SLE) doivent transmettre leurs résultats par voie électronique en utilisant l’application en ligne du Système ministériel d’information sur les eaux usées (SMIEU) (en anglais seulement).
Ces règlements et autorisations environnementales obligent les propriétaires et les exploitants d’installations industrielles à signaler au Ministère les incidents de non-conformité.
