Propriétaires de puits
Vous avez l’obligation d’entretenir votre puits pour protéger à la fois l’eau du puits et les eaux souterraines d’une contamination, notamment :
- en prenant les mesures nécessaires afin d’éviter que des matières extérieures ne pénètrent dans votre puits (de l’eau de surface, par exemple);
- en sachant à quel moment abandonner votre puits (généralement lorsqu’il n’est plus utilisé ni entretenu en vue d’une utilisation future).
Si vous éprouvez des problèmes avec votre puits que vous ne pouvez résoudre (ou que vous choisissez de ne pas résoudre), vous avez dès lors l’obligation d’abandonner votre puits. Il s’agit d’un problème lorsque le puits :
- produit de l’eau minéralisée;
- produit de l’eau qui n’est pas potable;
- contient du gaz naturel ou d’autres gaz;
- permet au gaz naturel, aux contaminants et à d’autres matières de se déplacer;
- n’est pas construit selon les exigences prévues par le Règlement de l’Ontario sur les puits.
Au moment de l’abandon d’un puits, ce dernier doit être bouché et scellé correctement, comme indiqué dans le Règlement de l’Ontario sur les puits (Règl. 903).
Réseaux d’eau potable
Si plusieurs résidences, une aire communautaire ou une entreprise locale s’approvisionnent à même votre puits, vous pourriez être dans l’obligation de respecter les exigences en vertu de la Loi sur la salubrité de l’eau potable ou en vertu de la Loi sur la protection et la promotion de la santé, en plus des exigences prévues par le Règlement de l’Ontario sur les puits et la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario.
Afin de savoir si ces exigences supplémentaires s’appliquent à votre puits, veuillez visiter le site d’Eau Potable Ontario ou communiquer avec le ministère de l’Environnement pendant les heures de bureau au 1 866 793-2588.
Faire appel à un entrepreneur en construction de puits autorisé
La plupart des propriétaires de puits ne possèdent pas l’équipement, les outils ou l’expertise nécessaires pour se conformer aux exigences prévues par la loi. C’est pourquoi nous vous conseillons d’embaucher un entrepreneur en construction de puits autorisé pour la construction, la réparation, la modification ou l’abandon de votre puits.
Pour trouver un entrepreneur autorisé près de chez vous, vous pouvez consulter le Répertoire des entrepreneurs en construction de puits autorités de l’Ontario au www.waterwellontario.ca.
Les entrepreneurs autorisés ont l’obligation d’être assistés par des techniciens en construction de puits autorisés, et de la catégorie de licence appropriée, afin d’accomplir et de superviser des travaux sur votre puits. Demandez à voir les licences de votre entrepreneur et de votre technicien avant qu’ils n’entreprennent les travaux.
Obtenez la trousse d’information du propriétaire de puits
Lorsque votre puits est en construction ou en réparation, ou lorsqu’on y installe une pompe, la personne que vous embauchez a l’obligation de vous donner une trousse d’information pour le propriétaire de puits. Cette trousse comprend de l’information sur :
- la construction, l’entretien et l’abandon d’un puits;
- la prise d’un échantillon d’eau en vue d’un test bactériologique;
- la gestion de votre puits en temps de pénurie;
- la protection contre la pollution de l’eau.
Vous pouvez obtenir une copie de la trousse d’information du propriétaire de puits au 1 888 396-9355 or wellshelpdesk@ontario.ca.
Vérifiez votre eau
Vous devriez faire analyser la qualité de votre eau au moins trois fois par année, puisque cette qualité peut subir des changements qui, très souvent, ne se reflètent ni dans le goût, ni dans l’odeur, ni dans l’apparence de l’eau.
Pour en savoir plus
- Info-Eau: Salubrité de l’eau : Analyse de l’eau de votre puits (Ministère de la Santé et de Soins de longue durée)
- Liste des laboratoires de l'Ontario autorisés à offrir des services d'analyse de l'eau potable
- Visionnez la vidéo : Analysez votre eau (Grey Bruce Health Unit) © Circonscription sanitaire de Grey Bruce (2007), reproduction autorisée par la circonscription
Faites appel aux ressources disponibles
- Un manuel : Water Supply Wells - Requirements and Best Management Practices (en anglais seulement)
- Une vidéo : Bon appui – Pour le propriétaire de puits averti
Visitez la section « Ressources » pour en connaître davantage.
Cette page Web a pour seul but d’informer. Il faut se reporter au Règlement 903 pour connaître en détail les règles à observer.
