Les entrepreneurs et techniciens en construction de puits
En vertu de la loi, seuls les entrepreneurs en construction de puits autorisés peuvent construire des puits. Ces entrepreneurs autorisés sont tenus d’employer des techniciens en construction de puits, eux aussi autorisés et de la catégorie de licence appropriée, pour la construction, la réparation ou l’abandon d’un puits.
Toute personne qui n’est pas titulaire d’une licence peut travailler sur un puits si un technicien en construction de puits autorisé, de la catégorie appropriée, est sur place.
Toute personne qui n’est pas titulaire d’une licence, mais qui est munie d’une carte d’identité d’aide-technicien en construction de puits peut travailler sur un puits à condition que le technicien superviseur soit tout au plus à une heure du site.
Pour une demande de licence ou de renouvellement
Aux entrepreneurs en construction de puits
Une licence est valide jusqu’au 31 mars de l’année suivant l’année de délivrance.
Aux techniciens en construction de puits
Une licence est valide jusqu’au 31 mars de l’année suivant l’année de délivrance.
Aux aides-techniciens
Les entrepreneurs ont l’obligation d’embaucher une personne sans licence pendant au moins quatre mois avant de pouvoir faire une demande de carte d’identité pour cette personne; la même règle s’applique pour un renouvellement. Les cartes sont valides pendant une période de 36 mois et seulement lorsque le détenteur de la carte est à l’emploi de l’entrepreneur qui en a fait la demande.
Licences pour les techniciens en construction de puits de l’extérieur de la province
Cette page Web a pour seul but d’informer. Il faut se reporter au Règlement 903 pour connaître en détail les règles à observer.
