Registres de puits
Les registres de puits offrent de l’information sur la construction d’un puits, ainsi que des renseignements d’ordre général sur la quantité et la qualité de son approvisionnement en eau. La province, des experts-conseils, des entrepreneurs et des propriétaires de puits ont recours à ces registres pour :
- se renseigner sur l’approvisionnement en eau d’un puits (les eaux souterraines) et sur la géologie d’un endroit (des questions relatives à la qualité et à la quantité de l’eau);
- gérer les ressources en eaux souterraines;
- localiser des puits existants.
Dans le cas d’un puits d’approvisionnement en eau, un registre de puits doit être soumis au ministère de l’Environnement (MEO) dans le cas où :
- un nouveau puits est construit;
- un changement est apporté à un puits (à moins qu’il s’agisse d’une modification mineure ou de l’installation d’une pompe);
- un puits est abandonné (bouché et scellé).
Pour télécharger ou obtenir un registre de puits :
- Pour télécharger (du site Web du ministère) des données sur les registres de puits (en anglais seulement).
- Obtenir un registre de puits à l’aide d’un des formulaires suivants :
- Formulaire A : registre de puits individuel (pour obtenir une copie d’un registre tel que soumis par l’entrepreneur au moment de la construction);
- Formulaire B : données informatisées (pour obtenir des données sur les puits d’eau, sous la forme d’un rapport imprimé, provenant de soumissions de registre de puits);
- Formulaire C : données numériques (pour obtenir des données sur les puits d’eau, en format numérique, provenant de soumissions de registre de puits).
Cette page Web a pour seul but d’informer. Il faut se reporter au Règlement 903 pour connaître en détail les règles à observer.
