Skip to contentOntario.caEnglish

Le ministère de l’Environnement inspecte les entreprises et les particuliers de l’Ontario pour vérifier que les lois et règlements sur l’environnement sont respectés.

Les agents provinciaux, ainsi que le personnel des bureaux régionaux et de district, sont régulièrement en contact avec les membres de l’industrie pour les aider à comprendre et à respecter les exigences réglementaires.

Vous faire entendre

Le ministère est déterminé à faire appliquer les lois et les règlements sur l’environnement.

Si vous pensez qu’une installation d’énergie renouvelable ne se conforme pas aux exigences réglementaires, appelez le Centre d’intervention en cas de déversement du ministère au 1 800 268-6060.

Inspection des installations éoliennes existantes

Répondre aux plaintes concernant le bruit généré par les éoliennes

Le ministère examine les plaintes relatives au bruit généré par les éoliennes selon un protocole donné. Il emploie une méthode de mesure précise pour déterminer si le bruit dépasse les limites établies, selon les conditions météorologiques.

Collecte d’information

Les agents de l’environnement collectent de l’information des plaignants sur la nature, les périodes et les effets du bruit. Par exemple, ils examinent si le bruit empêche les gens de dormir. De plus, les agents se rendent dans l’installation éolienne pour collecter d’autres données. Notamment, ils examinent :

• Si l’emplacement des turbines correspond à celui du certificat d’autorisation ou de l’autorisation de projet d’énergie renouvelable;
• Si les turbines sont audibles;
• Si les valeurs prévues par l’évaluation sonore du lieu du plaignant sont proches de la limite de 40 décibels.

Selon les données recueillies, les agents de l’environnement peuvent mesurer le bruit. Ces derniers ont suivi une formation leur permettant de manipuler un sonomètre portatif approuvé par la Commission électrotechnique internationale (CEI) pour mesurer le bruit des turbines éoliennes, déterminer les niveaux sonores des logements résidentiels et évaluer les niveaux du fond sonore.

Ces mesures, ainsi que les observations consignées, fournissent des renseignements utiles sur le problème et aident à comprendre les niveaux sonores généraux du lieu concerné. De plus, on peut demander au plaignant de surveiller le niveau sonore en faisant des enregistrements, durant une période de 10 minutes, au moment où le bruit est considéré nuisible. Quand au moins trois de ces enregistrements ont été faits, le ministère demande à l’opérateur de l’installation éolienne de fournir des données sur les conditions météorologiques, la vitesse du vent et la puissance de sortie qui ont été observées relativement à la turbine éolienne la plus proche durant les périodes où les enregistrements ont eu lieu.

Mesures de conformité

Quand le personnel du ministère reçoit les données, il examine les résultats et détermine si l’on peut établir de façon raisonnable que la limite sonore du ministère a été dépassée. Si c’est le cas, le ministère peut demander que l’on effectue des mesures à long terme en suivant la procédure de mesure détaillée du ministère pour déterminer le niveau sonore généré par les turbines éoliennes à diverses vitesses du vent. Sinon, le ministère répond à la plainte d’une manière appropriée.

Le ministère applique des mesures efficaces pour faire respecter les conditions d’autorisation des installations d’éoliennes. Il a recours à des mesures d’atténuation, à la fois volontaires et obligatoires, pour faire respecter les lois et les règlements. Le type d’intervention en cas de plainte varie selon le lieu. Il peut comprendre une surveillance sonore continue, un plan de réduction du niveau sonore, voire l’arrêt total des turbines.

De plus, le ministère inspecte régulièrement les installations pour s’assurer qu’elles sont conformes. Si ces inspections déclenchent le besoin de surveiller les niveaux sonores, le ministère suivra le nouveau protocole pour veiller à ce que les installations éoliennes respectent les limites sonores.