Pour une eau de puits salubre
Que vous soyez propriétaire d’un puits ou que vous y puisiez votre eau, il est normal de vouloir savoir si le puits en question a été construit par un entrepreneur en construction de puits autorisé et s’il est entretenu conformément aux exigences provinciales.
Un puits qui a été construit et qui est ensuite entretenu correctement protège votre eau des contaminants, tant au-dessus qu’au-dessous du sol, et fera en sorte que vous et votre famille soyez protégés contre de graves risques d’accident et pour la santé.
Responsabilité de votre puits vis-à-vis de la loi
Vous êtes responsable vis-à-vis la loi d’un puits qui se trouve sur votre propriété et c’est pourquoi vous vous devez de bien connaître les lois et règlements qui régissent la construction, l’entretien et l’abandon d’un puits.
Le Règlement de l'Ontario sur les puits (Règl. 903) et la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario s’appliquent à tous les types de puits, y compris :
- les puits publics et privés;
- les puits municipaux et ruraux;
- les puits agricoles, commerciaux et industriels;
- les puits d’essai et les puits de pompage.
Le règlement et la loi établissent des exigences de base pour le choix de l’emplacement, la construction, l’entretien et l’abandon (la fermeture) d’un puits. Ils énoncent également des exigences en matière de licence pour les entrepreneurs et techniciens en construction de puits.
Le Règlement de l'Ontario sur les puits vise à assurer la santé et la sécurité des propriétaires et des utilisateurs de puits et à protéger notre ressource commune en eaux souterraines.
Les explications sur les exigences relatives au règlement sur les puits, y compris les feuilles de renseignements et les bulletins techniques, sont à la page Ressources.
Cette page Web a pour seul but d’informer. Il faut se reporter au Règlement 903 pour connaître en détail les règles à observer.