- Réduire les substances toxiques pour un Ontario plus sain et plus écologique
- Planificateurs de la réduction des substances toxiques
- Agir en faveur d'un environnement sain et d'une économie verte
- Soutien et formation destinés aux installations réglementées
Réduire les substances toxiques pour un Ontario plus sain et plus écologique
Dans le cadre de sa stratégie de réduction des substances toxiques, l'Ontario aide les installations réglementées à réduire leur utilisation de substances toxiques et à adopter des solutions de substitution plus sûres grâce à la Loi de 2009 sur la réduction des toxiques.
La Loi oblige les installations réglementées de l'Ontario à :
- localiser et quantifier les substances toxiques qu'elles utilisent, créent, rejettent, éliminent, transfèrent et intègrent dans leurs produits, et à produire des rapports annuels sur celles-ci;
- élaborer des plans pour réduire l'utilisation et la création de ces substances;
- mettre les rapports et les sommaires de leurs plans à la disposition de leurs employés et du public.
Même si la préparation des plans de réduction des substances toxiques est obligatoire, leur mise en œuvre est volontaire. Cette planification constitue un moyen éprouvé de réduire l'utilisation et la création de ces substances. Elle peut aussi aider les entreprises à recenser les éléments opérationnels efficaces, les économies ainsi que d'autres possibilités d'améliorer leur compétitivité sur des marchés qui s'orientent de plus en plus vers l'économie verte.
La Loi de 2009 sur la réduction des toxiques fait de l'Ontario le chef de file provincial au Canada en matière de législation sur la réduction des substances toxiques.
Planificateurs de la réduction des substances toxiques
Le ministère de l'Environnement offre un programme de reconnaissance officielle des planificateurs de la réduction des substances toxiques qui aidera les entreprises ontariennes en certifiant des plans de réduction des toxiques qui vont réduire l'utilisation et la création de substances toxiques. En vertu de la Loi sur la réduction des toxiques, les planificateurs agréés sont tenus de formuler des recommandations pour améliorer un plan, de renforcer l'analyse de rentabilisation pour la mise en œuvre et de certifier que le plan est conforme aux règlements.
Le ministère de l'Environnement a élaboré un programme visant à former et à accorder des permis aux planificateurs de la réduction des substances toxiques. Pour devenir titulaire d'un permis de planificateur, une personne doit :
- démontrer des compétences spécifiques en matière de scolarisation ou d'expérience professionnelle;
- présenter le formulaire de demande et acquitter la totalité des droits;
- terminer le cours de formation approuvé par le ministère;
- réussir l'examen approuvé par le ministère.
Pour obtenir un complément d'information sur la délivrance d’un permis de planificateur de la réduction des substances toxiques.
Agir en faveur d'un environnement sain et d'une économie verte
La stratégie adoptée par l'Ontario pour gérer les émissions de substances toxiques met principalement l'accent sur la réduction de l'utilisation et de la création de ces substances dès le début des procédés de fabrication et de minéralurgie.
Cette stratégie vise à encourager la création de nouveaux emplois verts et à amener les secteurs de la fabrication et de la minéralurgie à occuper une place plus concurrentielle au sein de l'économie verte.
Soutien et formation destinés aux installations réglementées
Les autres parties de cette section sont spécialement destinées à fournir du soutien et des informations aux installations réglementées afin de les aider à répondre aux exigences de la Loi de 2009 sur la réduction des toxiques. Veuillez consulter cette section pour découvrir :
- comment déterminer si votre installation est visée par la loi;
- substances toxiques réglementées
- les avantages liés à l'écologisation de votre Installation;
- le soutien apporté par l'Ontario :