Les entreprises qui traitent les boues d’égout

Les eaux d’égout transportées (le terme « officiel » pour désigner les boues d’égout dans les règlements ontariens) comprennent les déchets des fosses septiques, des réservoirs de retenue et des toilettes portatives de sources résidentielles, commerciales et industrielles

Les entreprises doivent obtenir différents types de certificats d’autorisation en fonction de leur rôle dans le traitement des boues d’égout. Veuillez choisir parmi les options suivantes pour consulter les exigences qui s’appliquent à votre entreprise.

• Fosses septiques
  • Construction et installation de fosses septiques
• Boues d’égout traitées
  • Construction d’installations de traitement des boues d’égout
    • avec déversement dans des eaux de surface ou des eaux souterraines
    • sans déversement dans des eaux de surface ou des eaux souterraines
  • Épandage des boues d’égout traitées
    • sur des terres agricoles
    • sur des terres non agricoles
  • Entreposage temporaire des boues d’égout traitées
    • sur des terres agricoles
    • sur des terres non agricoles
• Boues d’égout brutes
  • Épandage des boues d’égout brutes sur tous les types de terres
  • Transport, gestion et traitement des boues d’égout brutes en transit

* Nombre de maisons, chalets et autres établissements sont actuellement desservis par des réservoirs de retenue. L’installation de nouveaux réservoirs de retenue est interdite, sauf dans des cas particuliers.