Le gouvernement a élaboré des documents pour aider les installations réglementées de l'Ontario à comprendre et à répondre aux exigences de la Loi sur la réduction des toxiques.
Vue d'ensemble
- Un guide pour les installations réglementées
Ce guide vise à fournir des explications en langage clair des exigences en vertu de la Loi sur la réduction des toxiques.
Comptabilisation
- Boîte à outils pour la comptabilisation des substances toxiques (en anglais seulement)
Ces renseignements aideront les installations à se conformer aux exigences énoncées dans la législation en fournissant des stratégies possibles de comptabilisation des substances toxiques et des exemples précis pour illustrer comment une installation peut satisfaire aux exigences.
Planification de la réduction des substances toxiques
- Outil de référence pour l'évaluation des solutions de rechange, soit des produits chimiques plus sûrs (en anglais seulement)
Ces renseignements permettront de sensibiliser davantage la population à la chimie verte et aideront les entreprises et l'industrie dans l'évaluation des produits chimiques comme solutions de rechange plus sûres. - Utiliser le Guichet unique pour soumettre le sommaire d’un plan en vertu de la Loi sur la réduction des toxiques et du Règlement de l’Ontario 455/09
Ce guide (en anglais seulement) présente aux propriétaires et aux exploitants d’installations réglementées de l’Ontario la marche à suivre pour soumettre le sommaire d’un plan de réduction de substance toxique par le biais du Guichet unique d’Environnement Canada. Les sommaires concernant des substances de la phase I doivent être soumis d’ici le 31 décembre 2012.
N’oubliez pas : Les guides ne doivent pas être interprétés comme des sources dispensant des conseils juridiques. Advenant un conflit entre un guide et les exigences de la législation, ce sera la loi prévaudra. Il est recommandé de consulter la Loi sur la réduction des toxiques et le Règlement de l'Ontario 455/09 (en anglais seulement).