La Loi sur le réacheminement des déchets de l'Ontario a été votée en 2002 dans le but de promouvoir la réduction, la réutilisation et le recyclage des déchets.
Cette loi définit les rôles et les responsabilités attribués aux acteurs clés en matière d'élaboration, d'autorisation, de mise en œuvre et d'administration des programmes de réacheminement des déchets. Ces acteurs sont :
- le ministre de l'Environnement;
- Réacheminement des déchets Ontario;
- les organismes de financement industriels.
Ministre de l'Environnement
En tant que défenseur de l'intérêt public, le ministre exerce un certain nombre de pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi sur le réacheminement des déchets. Celle-ci autorise le ministre à prendre les mesures suivantes :
- désigner les matières pour lesquelles un programme de réacheminement des déchets peut être exigé;
- exiger que Réacheminement des déchets Ontario élabore un programme pour les matières désignées;
- fournir des directives sur ce que le programme devrait comprendre, comme les cibles à atteindre en matière de réacheminement et les délais pour les atteindre;
- approuver les programmes élaborés par Réacheminement des déchets Ontario;
- mettre sur pied, par voie de règlement, un organisme de financement industriel.
Réacheminement des déchets Ontario
Réacheminement des déchets Ontario (RDO) (en anglais seulement) est un organisme non gouvernemental géré par un conseil d'administration qui est actuellement composé de représentants de l'industrie, du secteur municipal, du gouvernement et d'organismes non gouvernementaux. RDO travaille en collaboration avec des organismes de financement industriels pour élaborer, mettre en œuvre et administrer des programmes de réacheminement des déchets qui favorisent la réduction, la réutilisation et le recyclage des matières constituant, en vertu de la loi, des déchets désignés.
Organismes de financement industriels
Les organismes de financement industriels sont constitués de représentants de l'industrie produisant les matières désignées. Ils élaborent, mettent en œuvre et administrent des programmes de réacheminement des déchets. Ils sont investis des principales responsabilités suivantes :
- désigner les producteurs tenus d'adhérer au programme;
- établir les droits de gérance que chacun des producteurs doit verser;
- percevoir et distribuer les fonds servant au financement des programmes;
- organiser les activités de sensibilisation et d'information associées aux programmes de réacheminement.