Depuis le 1er janvier 2011, les matières de source non agricole (MSNA) sont gérées aux termes de la Loi sur la protection de l’environnement. Elles sont aussi assujetties à la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs à partir du moment où elles parviennent à une exploitation agricole en vue d’être utilisées comme éléments nutritifs des sols.
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Les producteurs de biosolides doivent obtenir des certificats d’autorisation qui sont émis conformément à la Loi sur la protection de l’environnement ou à la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario, lorsque des autorisations sont nécessaires.
Les usines de traitement des eaux usées municipales, par exemple, sont tenues d’obtenir une autorisation en vertu de la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario. C’est grâce à ce processus d’autorisation que le Ministère s’assure que les procédés de stabilisation appropriés sont en place à l’usine afin de réduire efficacement la quantité d’agents pathogènes. Les producteurs de biosolides ont aussi la responsabilité de recueillir et d’analyser des échantillons pour faire en sorte que leurs produits répondent à des critères de qualité précis; ils sont aussi tenus de n’utiliser que des transporteurs et des destinataires approuvés par le ministère de l’Environnement pour la gestion de leurs biosolides.
Les transporteurs de biosolides ont l’obligation d’obtenir un certificat d’autorisation pour les systèmes de gestion des déchets en vertu de la Loi sur la protection de l’environnement. Cette loi exige qu’une autorisation du ministère de l’Environnement soit obtenue avant d’utiliser, d’exploiter, d’établir, de modifier ou d’agrandir un système de gestion des déchets.
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