Les pesticides sont régis par des règlements tant du gouvernement fédéral que du gouvernement provincial. Tous les pesticides importés, vendus ou utilisés au Canada sont réglementés à l’échelon national en vertu de la Loi fédérale sur les produits antiparasitaires. La Loi sur les pesticides et le Règlement de l’Ontario 63/09 fournissent la structure de réglementation de la province en ce qui touche la gestion des pesticides pour la protection de la santé de l’être humain et du milieu naturel. Le ministère de l’Environnement, en vertu de la loi, réglemente la vente, l’utilisation, le transport, l’entreposage et l’élimination des pesticides. Le ministère délivre des permis d’applicateur, d’exploitant et de vendeur pour les pesticides. Le ministère surveille la conformité et fait exécuter le règlement. En grande partie grâce à l’éducation et à la formation, le ministère donne des directives pour l’utilisation rationnelle des pesticides, encourage et facilite la réduction de la dépendance par rapport aux pesticides, suivant des méthodes de gestion intégrée des ennemis des cultures.
Exigences en vertu de la Loi sur les pesticides et du Règlement de l’Ontario 63/09 :
- Les personnes ou les entreprises qui vendent des pesticides doivent détenir une licence de vendeur et employer sur les lieux un représentant de point de vente agréé et à plein temps aux établissements qui vendent des pesticides présentant des risques élevés.
- Les personnes qui exploitent une compagnie de répression des ennemis des cultures doivent détenir une licence d’exploitant et une assurance pertinente.
- Les personnes qui répandent des pesticides à titre commercial doivent détenir une licence de destructeur de nuisibles.
- Les exploitants agricoles doivent détenir un certificat de cultivateur pour acheter et utiliser des pesticides à grand risque.
- Les assistants des cultivateurs et les destructeurs agréés de nuisibles doivent recevoir une formation de base sur l’utilisation des pesticides.
- Il faut des permis pour l’utilisation de plus de pesticides toxiques et de pesticides répandus par aéronef.
Délivrance de licences et agrément
Les pesticides doivent être enregistrés à l’échelon fédéral et classifiés à l'échelle provinciale avant de pouvoir être vendus ou utilisés en Ontario. La classification des pesticides prévoit 11 catégories. La catégorie établit qui peut vendre ou utiliser le produit antiparasitaire et les restrictions d’utilisation de celui-ci (nécessite une licence ou un permis). Pour des renseignements sur les produits dans les différentes catégories, se reporter au système d’information sur la production de pesticides du ministère (en anglais seulement)
Une licence de pesticide est nécessaire si vous désirez vendre des pesticides réglementés à l’échelle fédérale (licence de vendeur), répandre des pesticides réglementés à l’échelle fédérale (licence de destructeur) ou exploiter une entreprise employant des personnes qui répandent commercialement des pesticides réglementés à l’échelle fédérale (licence d’exploitant de catégorie générale). Les vendeurs de pesticides et les destructeurs de parasites doivent répondre à certaines exigences d’agrément.
Pour des renseignements sur la formation et l’agrément en matière de pesticides en Ontario, veuillez communiquer avec le campus Ridgetown de l’université de Guelph et ce, sans frais d’interurbain, au 1 888 620-9999 ou, à l’échelon local, au 519 674-1575. Pour vous renseigner sur l’attribution de licences pour les pesticides ou obtenir des documents de demande, veuillez téléphoner à la Direction des évaluations et des autorisations environnementales, à l’échelon local au 416 314-8001 ou, sans frais d’interurbain, au 1 800 461-6290.
Les titulaires d’une licence de lutte antiparasitaire délivrée par une province autre que l’Ontario qui souhaitent en savoir davantage sur la licence de l’Ontario sont invités à communiquer avec le ministère de l’Environnement, au 416 327-5519.