Nous vous consultons
Le Règlement sur les autorisations de projet d'énergie renouvelable (APER) (en anglais seulement) exige des auteurs de projets (promoteurs) de consulter le public, les municipalités et les collectivités autochtones au sujet des propositions de projets énergétiques.
Dans leur dossier de demande, les promoteurs doivent étayer les préoccupations soulevées par les particuliers et les groupes locaux et décrire comment on a répondu à ces préoccupations.
- Voyez un diagramme du processus de consultation (en anglais seulement*)
- Pour en savoir plus sur les exigences de consultation (en anglais seulement)
Vous pouvez vous y prendre de plusieurs façons pour renforcer les relations de votre collectivité avec un promoteur local d'installation énergétique. Une feuille de conseils vous donne des idées de participation.
Affichage d'avis au Registre environnemental
Quand on a soumis une demande d'autorisation de projet d'énergie renouvelable (APER), le ministère mène une évaluation initiale. Si la demande répond aux exigences d'information énoncées dans le règlement sur les APER, le ministère affichera un avis de proposition sur le Registre environnemental, qui indique que la demande est en cours d'examen.
C'est l'occasion, pour les membres de la collectivité, de soumettre directement au ministère des commentaires sur la proposition. Pour prendre des décisions relatives aux demandes de projets, le ministère tient compte de tous les commentaires reçus pendant cette période.
- Pour visualiser les avis actuels de propositions, allez à la page d'accueil du Registre environnemental et dactylographiez « autorisation de projet d'énergie renouvelable» dans la barre de recherche
- Voyez la liste de tous les projets d'énergie renouvelable en exploitation et en cours de conception
Consultation des Autochtones
Le Règlement sur les autorisations de projet d'énergie renouvelable (APER) est progressiste, car il oblige de manière explicite les promoteurs à consulter les communautés autochtones avant de recevoir une autorisation liée à un projet d’énergie renouvelable, ainsi que les collectivités locales et les municipalités.
Le ministère de l’Environnement a affiché un document provisoire intitulé Guide de consultation des Autochtones pour l’élaboration d’une demande d’autorisation de projet d’énergie renouvelable. Ce document aidera les promoteurs de projet d’énergie renouvelable à tenir une consultation efficace avec les communautés autochtones, et donnera aux communautés autochtones une idée de ce qu’il faut faire si un promoteur les contacte au sujet d’un projet d’énergie renouvelable.