Quand le ministère de l'Environnement a élaboré le Règlement sur les autorisations de projet d'énergie renouvelable (APER) (en anglais seulement), il a utilisé la recherche scientifique menée de par le monde.
En ayant examiné un grand nombre d'études et de rapports évalués par des pairs, le ministère a pu élaborer un règlement axé sur les meilleures données scientifiques existantes pour protéger la santé humaine et l'environnement.
- études examinées par le ministère pour élaborer le règlement (en anglais seulement*)
Le ministère continue d'examiner les études scientifiques et techniques émergentes pour veiller à ce que le règlement d'APER de l'Ontario reste conforme aux dernières et meilleures données scientifiques.
Examen des preuves sur les éoliennes
En réponse aux préoccupations de santé publique sur les éoliennes, le médecin hygiéniste en chef de l'Ontario a mené un examen des preuves scientifiques sur les effets éventuels des éoliennes sur la santé.
L'examen a signalé que si des gens qui vivent près d'éoliennes signalent des symptômes comme des vertiges, des maux de tête et des perturbations du sommeil, les preuves scientifiques disponibles jusqu'ici établissent un lien causal direct entre le bruit des éoliennes et les effets nocifs sur la santé.
L'examen a aussi signalé qu'aux distances courantes de retrait, le niveau sonore des éoliennes ne suffit pas à causer une déficience auditive, ni d'autres effets directs sur la santé.
En Ontario, chaque installation d'éoliennes doit répondre aux exigences de réglementation de l'Ontario en matière de bruit. Ces exigences sont compatibles avec la limite des bruits nocturnes extérieurs, de 40 décibels, établie en 2009 par l'Organisation mondiale de la santé.
La limite de 40 décibels s'apparente au niveau sonore d'une bibliothèque ou d'un bureau. De fait, il s'agit de la même norme rigoureuse utilisée en Ontario pour tous les établissements industriels construits depuis 30 ans dans la province.
Appui de la nouvelle recherche
L'Ontario finance un programme de recherche universitaire dirigé par M. Siva Sivoththaman, président de la recherche de l'Ontario pour la santé et les technologies d'énergie renouvelable.
M. Sivoththaman, membre du corps professoral à l'université de Waterloo, a obtenu le poste de président de la recherche en 2010, à la suite d'un processus indépendant et compétitif de candidature administré par le Conseil des universités de l'Ontario (en anglais seulement). M. Sivoththaman est un scientifique de renom international dans le domaine de l'énergie renouvelable :
M. Sivoththaman et son équipe :
- mènent des recherches sur les effets éventuels de la technologie de l'énergie renouvelable sur la santé, à commencer par les études qui développent les connaissances actuelles des effets éventuels de l'énergie éolienne sur la santé
- édifient des réseaux avec d'autres chercheurs et corps de recherche au Canada et à l'échelon international
- contribuent à la compréhension et à l'établissement des politiques publiques dans le domaine des effets éventuels des technologies d'énergie renouvelable sur la santé
M. Sivoththaman aura accès à des installations dans les départements universitaires connexes de l'université de Waterloo. Il collaborera aussi avec des chercheurs de la faculté des sciences de la santé appliquée de l'université.
Collaboration avec les experts
En 2010, à la suite d'une demande officielle de propositions, le ministère a fait appel par contrat à un expert-conseil pour obtenir des conseils éclairés sur le bruit de basse fréquence émis par les éoliennes. On a demandé à l'expert-conseil d'examiner :
- la science actuelle sur le bruit de basse fréquence émis par les éoliennes et les effets éventuels de ce bruit sur la santé humaine
- les approches de réglementation en matière de sons de basse fréquence dans les autres territoires de compétence, notamment toutes exigences de mesures et de rapports.
En s'appuyant sur cette recherche, on a demandé à l'expert-conseil de dresser un rapport pour le ministère, rapport devant renfermer des recommandations sur ce qui suit :
- le ministère devrait-il adopter des exigences ou des limites pour les sons à basse fréquence et, si oui, en quoi devraient-elles consister?
- les meilleures pratiques de mesure des sons à basse fréquence émises par les éoliennes, dont une évaluation des données scientifiques supplémentaires qui sont peut-être nécessaires, avant de pouvoir établir un protocole défendable de mesure.
Le ministre examine actuellement les recommandations du rapport de l’expert-conseil.
Qu’est-ce qu’une recherche scientifique évaluée par des pairs?
La recherche scientifique évaluée par des pairs est celle qui jouit de la plus haute crédibilité pour les études publiées. L’évaluation par les pairs est une pratique courante exigée par les revues scientifiques réputées et de nombreux organismes gouvernementaux. L’évaluation par les pairs est menée par au moins 2 examinateurs indépendants qui se spécialisent dans le même domaine, mais qui n’ont pas participé à l’étude. Ainsi, il n’y a pas de conflit d’intérêt, ni réel, ni perçu, en ce qui concerne les résultats de l’étude.
Les examinateurs doivent déterminer si le manuscrit scientifique soumis par l’auteur (a) est un document original, (b) emploie une méthodologie sûre, (c) présente des résultats appuyant clairement les conclusions et (d) fait référence aux travaux menés par le passé dans le même domaine d’étude.
Avant de publier l’étude, l’auteur doit faire les révisions nécessaires, selon les observations des examinateurs, pour que l’étude réponde aux normes d’excellence auxquelles on s’attend d’un article scientifique publié.
Le ministère cherche à obtenir des données scientifiques évaluées par des pairs de revues scientifiques réputées, tel que décrit ci-dessus, pour avoir des données indépendantes sans partialité institutionnelle ni idéologique. Cela n’est pas toujours possible, car le nombre d’études évaluées par des pairs qui répondent à ces critères est limité. Pour s’informer, le ministère examine d’autres articles scientifiques émanant de divers établissements, organismes et intervenants.