[Si vous cherchez des documents sur les demandes d’APER, veuillez voir la page Ressources.]
Demande d'autorisation de projet d'énergie renouvelable
Le Règlement sur les autorisations de projet d'énergie renouvelable (APER) (en anglais seulement) fixe les exigences strictes d'environnement et de consultation pour les projets d'énergie renouvelable. Chaque demande d'APER est attentivement examinée par une équipe d'experts du ministère comprenant des ingénieurs, des scientifiques et des experts techniques. L'équipe d'examen veille à ce que la demande réponde à toutes les exigences de la réglementation.
Un des objectifs de la réglementation consiste à éclaircir le processus d'autorisation et ses exigences. L'approvisionnement ontarien en énergie renouvelable s'accroît de façon sécuritaire et plus vite qu'auparavant. Par la même occasion, la réglementation veille à ce que l'énergie renouvelable soit exploitée d'une façon qui protège la santé humaine et l'environnement.
De fait, des 38 premières demandes reçues par le ministère de l'Environnement, 22 ont été rejetées, car elles ne répondaient pas à toutes les exigences.
Pour se renseigner sur les exigences relatives aux demandes d’APER, voir le Guide sur les autorisations de la province relativement aux projets d’énergie renouvelable, la liste de vérification des exigences liées à la demande (supplément d’une demande d’autorisation d’un projet d’énergie renouvelable), et la note sur la puissance installée des installations solaires.
Consultation de la collectivité
Les auteurs de demandes de projets doivent faire participer le public, les municipalités et les collectivités autochtones aux discussions relatives aux projets énergétiques.
- schéma du processus de consultation (en anglais seulement*)
Notification des propriétaires fonciers des environs
À un stade précoce de la planification des projets, les candidats doivent notifier tous les propriétaires fonciers qui se trouvent près du lieu du projet proposé et faire publier un avis dans un journal local.
Concertation avec les municipalités
Les auteurs de demandes doivent consulter la municipalité (ou les municipalités) où leurs projets seraient situés. La consultation des municipalités doit commencer au moins 30 jours avant que l'auteur de la demande ne tienne sa première réunion publique.
Le ministère fournit aux auteurs des demandes un formulaire qui précise ce qu'il faut aborder avec les représentants municipaux. Le formulaire requiert les commentaires des municipalités sur des questions touchant :
- l'infrastructure et les services municipaux comme l'accès proposé aux routes
- la remise en état des zones perturbées ou de l'infrastructure endommagée pendant la construction
- les méthodes de gestion d'urgence ou les protocoles de sécurité touchant l'installation
Le dossier de demande doit renfermer le formulaire rempli.
Mise à contribution des membres de la collectivité
Les auteurs des demandes doivent tenir au moins deux réunions de consultation communautaire, avant de soumettre leurs demandes au ministère. Pour favoriser une discussion éclairée, il faut que les documents du projet soient mis à la disposition du public avant ces réunions.
Consultation des Autochtones
Le Règlement sur les autorisations de projet d'énergie renouvelable (APER) est progressiste, car il oblige de manière explicite les promoteurs à consulter les communautés autochtones avant de recevoir une autorisation liée à un projet d’énergie renouvelable, ainsi que les collectivités locales et les municipalités.
Le ministère de l’Environnement a affiché un document provisoire intitulé Guide de consultation des Autochtones pour l’élaboration d’une demande d’autorisation de projet d’énergie renouvelable. Ce document aidera les promoteurs de projet d’énergie renouvelable à tenir une consultation efficace avec les communautés autochtones, et donnera aux communautés autochtones une idée de ce qu’il faut faire si un promoteur les contacte au sujet d’un projet d’énergie renouvelable.
Information continue du public
Une fois que le ministère accepte une demande d'APER et qu'il a confirmé que la demande répond à toutes les exigences énoncées dans le règlement, la demande sera affichée dans le Registre environnemental, qui signale que la demande est à l'étude.
C'est une autre occasion, pour les membres de la communauté, de soumettre directement au ministère des commentaires sur le projet proposé. Pour prendre des décisions relatives aux demandes des projets, le ministère tient compte de tous les commentaires reçus.
- Pour visualiser les avis actuels de propositions, allez à la page d'accueil du Registre environnemental et dactylographiez « autorisation d'un projet d'énergie renouvelable » dans la barre de recherche
- Voyez la liste de tous les projets d'énergie renouvelable en exploitation et en cours de conception
Dans les dix jours qui suivent l'avis qu'on affiche dans le Registre environnemental, les auteurs de demandes doivent mettre à la disposition du public, sur le site Web de leur compagnie (ou sur un site réservé au projet proposé), tous leurs documents de demande.
Les auteurs de demandes doivent aussi placer dans un journal local un avis informant le public de la soumission d'une demande et de la possibilité de soumettre directement au ministère, par avis au Registre environnemental, des commentaires sur le projet proposé.