Les ressources liées aux règlements actuels (en vigueur depuis le 1er juillet 2011) sont dans la section Documents actuels.
Les ressources liées aux anciens règlements (modifiés depuis le 1er juillet 2011) sont dans la section Documents anciens.
- Documents actuels (pour les projets de réaménagement ayant débuté après le 1er juillet 2011)
- Documents anciens (pour les projets de réaménagement ayant débuté avant le 1er juillet 2011)