Eaux usées municipales
Les eaux usées des villes sont habituellement recueillies dans un réseau d’égout et traitées dans une usine municipale. Le ministère de l’Environnement réglemente plus de 40 de ces usines appartenant aux municipalités en Ontario qui sont exploitées par l’Agence ontarienne des eaux (AOE), la municipalité ou une entreprise privée.
Eaux usées privées
Les installations de traitement des eaux usées appartenant à une entreprise privée ou situées sur une propriété privée sont classées dans la catégorie des installations « privées ». Il peut s’agir d’installations résidentielles, commerciales, industrielles et institutionnelles de traitement des eaux usées ou d’égout.
Le ministère de l’Environnement réglemente quelque 3 500 installations de traitement des eaux usées en Ontario.
Le Ministère oblige la plupart des installations municipales et privées à obtenir une autorisation environnementale avant d’établir, d’utiliser, d’agrandir ou de modifier l’équipement servant à recueillir, transporter, traiter ou éliminer les eaux usées (stations d’épuration des eaux d’égout).
Les installations de plomberie, comme les tuyaux de drainage et les raccords d’éviers et de toilettes, sont réglementées par la Loi de 1992 sur le code du bâtiment.
Les stations d’épuration des eaux d’égout d’une capacité nominale de moins de 10 000 litres par jour qui ne se déversent pas directement dans l’eau de surface sont généralement réglementées par la Loi de 1992 sur le code du bâtiment. Cette loi est administrée par le service d’urbanisme local, comme la municipalité ou l’office de protection de la nature.
Pour obtenir des détails, consultez la section du Code du bâtiment de l’Ontario du ministère des Affaires municipales et du Logement.
Pour en savoir davantage
Avertissement : Veuillez noter que le ministère de l’Environnement n’est pas responsable des renseignements fournis sur les sites Web liés à ce site et ne les approuve pas nécessairement.
- Ministère des Affaires municipales et du Logement – Programme de mesure de la performance des services municipaux
- Centre des meilleures pratiques municipales de l’Ontario/Réseau d’échange des connaissances des municipalités de l’Ontario (en anglais seulement)
- National Water Wastewater Benchmarking Initiative (en anglais seulement)
- Municipal Benchmarking Initiative (en anglais seulement)
- Accréditation de l’exploitant
- Bureau d’accréditation des opérateurs de réseaux d’eau potable et d’installations d’eaux usées de l’Ontario