En Ontario, environ 2 500 installations industrielles déversent des eaux usées traitées directement dans l’environnement. Près de 140 de ces installations sont réglementées par un des neuf règlements particuliers au secteur concernant la surveillance et les limites des effluents.
De plus, il faut obtenir une autorisation environnementale pour ouvrir une nouvelle installation et pour utiliser, faire fonctionner ou modifier une installation existante qui est susceptible de déverser ou qui déverse des eaux usées directement dans l’environnement, même si l’installation est assujettie à l’un de ces règlements.
Installations régies par la Stratégie municipale et industrielle de dépollution (SMID) et les règlements sur la surveillance et les limites des effluents (SLE)
Les règlements sur la surveillance et les limites des effluents (SLE) dans le cadre de la SMID font partie de la stratégie de l’Ontario visant à réduire la présence de substances toxiques dans l'environnement.
Ces règlements visent à gérer les substances toxiques persistantes dans les effluents industriels qui se déversent dans les eaux de surface de la province.
Les règlements SLE de la SMID visent neuf secteurs industriels :
- génération d’électricité
- minéraux industriels
- produits chimiques inorganiques
- fabrication de matériaux en fer et en acier
- fonderie des métaux
- exploitation minière de métaux
- fabrication de produits chimiques organiques
- pétrole
- pâtes et papiers
Installations régies par des autorisations environnementales
Toutes les installations industrielles qui déversent des eaux usées directement dans l’environnement doivent obtenir une autorisation environnementale avant d’ouvrir, d’être utilisées, de fonctionner ou d’être modifiées. L’autorisation environnementale impose normalement des limites aux effluents propres aux sites, ainsi que des exigences en matière de surveillance et de déclaration pour le fonctionnement de l’installation. Pour les installations industrielles assujetties aux règlements SLE de la SMID, l’autorisation environnementale impose généralement des exigences particulières au site, en plus des exigences propres aux règlements.