Location: Ministry Home > Air > Ontario's Plan for Clean Air > Ontario Regulation 419/05 - Local Air Quality > Soumettre une question technique

Êtes-vous inscrit?

Avant d’envoyer votre question, veuillez vous inscrire à notre base de données pour que nous puissions vous répondre plus précisément et assurer le suivi. Si vous êtes déjà inscrit, veuillez remplir directement la demande. Si vous n’êtes pas encore inscrit, veuillez le faire maintenant.

        



Obtenir Acrobat ReaderPour lire et imprimer les documents PDF, il faut le lecteur Adobe Acrobat Reader. On peut le télécharger gratuitement à partir du site web d'Adobe. Télécharger Adobe Acrobat Reader.