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Établissement de normes de qualité de l’air en Ontario

Les normes de qualité de l’air de l’Ontario sont fondées sur les meilleures données scientifiques qui existent. Elles sont fixées à un seuil pouvant protéger la santé de l’être humain et les milieux naturels.

Dans son Plan d’établissement (en anglais seulement) des normes (publié en 1996 et révisé en 1999), le ministère de l’Environnement décrit le genre de normes qu’il utilise et brosse un tableau général du procédé d’établissement des normes. Il y décrit aussi les priorités en fonction desquelles il crée de nouvelles normes ou révise des normes qui existent déjà. Établir des normes est un procédé nécessitant plusieurs étapes, dont le but est de garantir que tout l’éventail des questions et des perspectives scientifiques est pris en ligne de compte lorsqu’on crée de nouvelles normes ou modifie des normes déjà en vigueur.

Le Règlement 346 (dispositions générales relatives à la pollution atmosphérique) est la « pierre angulaire » sur laquelle s’appuient toutes les mesures que prend le ministère pour protéger la qualité de l’air. Lorsque des décisions sont prises relativement aux normes de qualité de l’air, le Règlement 346 est modifié afin de renforcer les normes en leur donnant force exécutoire.

Grâce à de nouvelles normes de qualité de l’air, à des modèles de dispersion atmosphérique actualisés (pour définir et déterminer les émissions d’origine industrielle) et à une nouvelle méthode fondée sur les risques (pour accélérer la mise à exécution des normes de qualité de l’air), le ministère pourra établir des normes de qualité de l’air définies en fonction des effets des polluants ciblés et, par conséquent, garantir un air d’une propreté accrue pour les collectivités locales.

Cliquez ici pour voir les avis que le ministère a fait paraître au registre environnemental pour décrire les mesures prises pour établir et mettre à exécution des normes de qualité de l’air.

Normes de qualité de l’air

Le ministère de l’Environnement établit des « critères de qualité de l’air ambiant » et des « concentrations limites au point de contact » dans le but de protéger la santé de l’être humain et l’environnement. Il garde une liste à jour des normes et des directives se rapportant à plus de 300 polluants.

Ressources Summary of Point of Impingement Standards, Point of Impingement Guidelines, and Ambient Air Quality Criteria (AAQCs) (en anglais seulement) Liste des normes et des directives associées à la qualité de l’air, septembre 2001   Règlement de l’Ontario 346 (Lois-en-ligne) Dispositions générales relatives à la pollution atmosphérique, pris en application de la Loi de 1990 sur la protection de l’environnement (voir, à l’annexe 1, la liste des 96 normes relatives à la qualité de l’air). Nota : Le règlement n’existe qu’en anglais.   Updating Ontario's Regulatory Framework for Local Air Quality (en anglais seulement) Un exposé de position qui décrit les modifications que le ministère propose d’apporter à des règlements, juin 2004 Avis y afférent qui est publié au registre environnemental (PA04E0011) (en anglais seulement)   · Renseignements généraux sur l’établissement et la mise à exécution des normes de qualité de l’air de l’Ontario Le 21 juin 2004 Le 3 janvier 2003 Le 21 septembre 2001 Le 20 mars 2001     Setting Environmental Quality Standards in Ontario: The Ministry of the Environment's Standards Plan (en anglais seulement)   Avis y afférent qui est publié au registre environnemental (PA9E0004) (en anglais seulement)   Feuille-info du ministère de l’Environnement : Les normes de qualité de l’air de l’Ontario

Polluants ciblés

Documents associés aux projets d’établissement de normes (en anglais seulement) Avis publié au registre environnemental Document correspondant Format PA04E0014 Air Standard Information Drafts for Arsenic and its Compounds  PA04E0015 Air Standard Information Drafts for Cadmium and Its Compounds  PA04E0016 Air Standard Information Drafts for Hexavalent Chromium and Chromium Compounds  PA04E0029 Air Standard Information Drafts for Nickel and its Compounds

Arguments associés aux projets d’établissement de normes (en anglais seulement) Avis publié au registre environnemental Document correspondant PA02E0010 Rationale for the Development of Ontario Air Standards for 2,4-Toluene diisocyanate and, for 2,4-Toluene diisocyanate + 2,6-Toluene diisocyanate (mixed isomers)   PA02E0011 Rationale for the Development of Ontario Air Standards for Methane diphenyl diisocyanate (MDI) and Polymeric methane diphenyl diisocyanate (Polymeric MDI)  PA02E0012 Rationale for the Development of Ontario Air Standards for Hydrogen cyanide  PA02E0013 Rationale for the Development of Ontario Air Standards for Acrolein PA02E0014 Rationale for the Development of Ontario Air Standards for Isopropanol PA02E0015 Rationale for the Development of Ontario Air Standards for Hexamethylene diisocyanate monomer, Hexamethylene diisocyanate biuret, Hexamethylene diisocyanate isocyanurate and, the mixture of Hexamethylene diisocyanate biuret plus Hexamethylene diisocyanate isocyanurate  PA02E0016 Rationale for the Development of Ontario Air Standards for Di-n-octylphthalate PA02E0017 Rationale for the Development of Ontario Air Standards for Vinyl chloride  PA02E0018 Rationale for the Development of Ontario Air Standards for Methyl isocyanate  PA02E0019 Rationale for the Development of Ontario Air Standards for Hydrogen fluoride PA02E0020 Rationale for the Development of Ontario Air Standards for Phenol PA02E0021 Rationale for the Development of Ontario Air Standards for Acetonitrile PA02E0022 Rationale for the Development of Ontario Air Standards for Di(2-ethylhexyl) phthalate  PA02E0023 Rationale for the Development of Ontario Air Standards for Acetone PA02E0024 Rationale for the Development of Ontario Air Standards for Cyclohexane PA04E0020 Rationale for the Development of Ontario Air Standards for Methylene Chloride  PA04E0031 Rationale for the Development of Ontario Air Standards for Tetrachloroethylene PA04E0033 Rationale for the Development of Ontario Air Standards for Trichloroethylene PA04E0035 Rationale for the Development of Ontario Air Standards for Xylenes

EBR Decisions on Ontario Air Standards PA00E0011 Ontario Air Standard for n-Hexane

Modèles de dispersion atmosphérique

Le ministère de l’Environnement a proposé d’éliminer progressivement les modèles de dispersion que prescrit le Règlement de l’Ontario 346, pour que les outils qu’il emploie pour prévoir les effets des émissions atmosphériques et faire observer les règlements reposent sur l’état actuel des connaissances scientifiques.

Ressources “Air Dispersion Modelling Guideline for Ontario” (ADMGO) (en anglais seulement) Une proposition pour guider la façon dont l’Ontario établira ses modèles de dispersion atmosphérique en se fondant sur les modèles de la United States Environment Protection Agency), juin 2004 Avis y afférent qui est publié au registre environnemental (PA04E0009)   · Rapport d’un consultant : Proposed Guidance for Air Dispersion Modelling - Novembre 2003 (en anglais seulement) Discussion Paper: Updating Ontario's Air Dispersion Models , Mars 2001 (en anglais seulement) Avis y afférent qui est publié au registre environnemental (PA01E0003)

Marche à suivre pour mettre à exécution les normes de qualité de l’air de l’Ontario

Le processus décisionnel qui est proposé dans ce document repose sur une détermination des risques associés aux polluants ciblés. Le processus proposé permettrait d’améliorer la mise à exécution et l’observation des normes de qualité de l’air. Les normes définies d’après les effets des polluants pourraient être établies et rendues exécutoires plus rapidement, parce que le processus décisionnel fournit un moyen d’aborder les questions d’ordre temporel, technique ou économique en même temps que les questions d’ordre environnemental. Les normes établies d’après les effets sont définies en tenant compte des incidences des polluants sur la santé et l’environnement, au lieu de l’être en fonction des facteurs techniques ou économiques.

Ressources Guideline for the Implementation of Air Standards in Ontario (GIASO) (en anglais seulement) La proposition d’un processus décisionnel reposant sur une détermination des risques, dans le but d’aborder les difficultés associées à l’instauration de nouvelles normes ou de normes révisées ou actualisées, ainsi qu’à l’instauration de nouveaux modèles de dispersion atmosphérique), juin 2004 Avis y afférent qui est publié au registre environnemental (PA04E0010) Discussion Paper: A Proposed Risk Management Framework for the Air Standard Setting Process in Ontario , Mars 2001 (en anglais seulement) o Avis y afférent qui est publié au registre environnemental (PA01E0002)

 

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Si vous ne pouvez pas obtenir un document, veuillez contacter le Centre d'information du ministère de l'Environnement par courriel à picemail@ene.gov.on.ca, par téléphone au 1- 800-565-4923 ou au (416) 325-4000 à Toronto, ou par courrier : Ministère de l'Environnement, Centre d'information, 135, avenue St. Clair Ouest, rez-de-chaussée, Toronto (Ontario) M4V 1P5.

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