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Registre Ontarien relative à l'échange des droits d'émission
Introduction

Le système ontarien d'échange des droits d'émission a été mis en oeuvre le 31 décembre 2001.

Les plafonds stricts d'émission permettent de réduire la pollution atmosphérique et, partant, d'assainir l'air en Ontario. Le système ontarien d'échange des droits d'émission encourage la réduction des rejets atmosphériques dans tous les secteurs.

Ce système comprend des plafonds et des crédits d'émission. Il s'agit d'un mécanisme hybride réunissant les meilleurs éléments d'un système traditionnel de ce genre et d'un système fondé sur des rejets de référence et des crédits.

Le système ontarien d'échange des droits d'émission s'applique aux rejets d'oxyde d'azote (NO) et de dioxyde de soufre (SO₂).

Le règlement ontarien sur l'échange des droits d'émission prévoit la création d'un registre relatif à l'échange des droits d'émission qui permet :

• d'aviser le public lorsqu'on attribue des droits d'émission de NO et de SO₂;
• d'émettre des avis lorsqu'on demande et on crée des crédits de réduction des émissions de NO et de SO₂;
• au public de consulter tous les documents présentés à l'appui d'une demande de création de crédits de réduction des émissions;
• de tenir un registre des décisions concernant la création de crédits, ainsi que l'utilisation de crédits et de droits d'émission.

Pour obtenir plus de renseignements et prendre connaissance des exigences réglementaires régissant l'échange des droits d'émission en Ontario, cliquez sur les liens hypertextes suivants :

Une brève description technique du système ontarien d'échange des droits d'émission (en anglais seulement).

Le règlement définit le cadre juridique du système ontarien d'échange des droits d'émission (en anglais seulement).

Le code ontarien d'échange des droits d'émission (Ontario Emissions Trading Code) se greffe au règlement de l'Ontario 397/01, qui régit les échanges de droits d'émission effectués en vertu de la Loi sur la protection de l'environnement, et fournit des renseignements précis sur les exigences de ce règlement [PDF] (en anglais seulement).

La feuille-info donne un bref aperçu du fonctionnement de l’échange des droits d’émission.

Pour plus de renseignements, veuillez contacter :
John Hutchison
conseiller principal en politiques
ministère de l'Environnement
Direction des politiques atmosphériques et du changement climatique
Toronto
No de téléphone : (416) 314-6789
courriel : john.hutchison@ene.gov.on.ca

Pour accéder au registre ontarien relatif à l'échange des droits d'émission, cliquez sur le bouton « Registre ».