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RAPPORTS DE CONFORMITÉ ENVIRONNEMENTALE - 2001

Ce site fournit des renseignements sur les rejets non conformes, c'est-à-dire les rejets de polluants dans l'air et dans l'eau qui dépassent les limites autorisées, provenant d'installations industrielles et municipales réglementées par le ministère de l'Environnement.

Le tableau présente les 22 bureaux de district et de secteur du ministère de l'Environnement, ainsi que les divers groupes et secteurs :

  • La première colonne indique toutes les émissions dans l'air, quel que soit le secteur. Vu le type de déclaration concernant la non-conformité aux règlements sur l'air, certains renseignements pourraient être modifiés après plus ample examen.
  • La deuxième colonne concerne les installations municipales de traitement des eaux usées, y compris celles qui doivent respecter des limites réglementaires (inobservation) et celles dont les activités sont examinées par rapport aux politiques et lignes directrices relatives à la gestion des eaux usées (non-conformité).
  • La troisième colonne représente les installations qui doivent se conformer à des limites autres que celles imposées par le règlement sur la qualité de l'eau de la Stratégie municipale et industrielle de dépollution (SMID).
  • Les autres colonnes concernent les installations qui doivent se plier au règlement sur l'eau potable, selon le secteur d'appartenance.

Les données sont affichées dans le site au fur et à mesure de leur disponibilité. Les symboles utilisés dans le tableau sont les suivants :

· = Il n'y a aucune installation de ce type dans ce secteur.
RNC = Il y a des installations non conformes de ce type dans ce secteur.
N = aucun installations non conformes dans le secteur pour le type spécifique

Les données sont à jour au moment de l'affichage. Pour plus de renseignements sur les sources de rejets non conformes, veuillez contacter l'un des bureaux de district ou de secteur.

 

· = aucune installation, RNC = rapport d'installations non conformes, N = aucun installations non conformes dans le secteur pour le type spécifique
Région Bureaux de district et de secteur G R O U P E S
Émissions atmosph-
ériques
Stations municipales des eaux usées Install-
ations
non
-SMID
Minéraux industriels Sidérurgie Énergie électrique Pâtes et papiers Matières inorgan-
iques
Mines de métaux Pétrole Produits chimiques organiques fonderie
des métaux
Centre Halton-Peel RNC RNC RNC RNC N RNC · N · RNC · ·
Toronto RNC RNC RNC · · · · · · · · ·
York-Durham N RNC N N RNC RNC · · · · RNC ·
Est Kingston RNC RNC RNC N · N N RNC · · RNC ·
Belleville N N  RNC  RNC · ·  RNC · · · N ·
Ottawa RNC RNC N RNC · · · · · · · RNC
Cornwall RNC RNC N N · · N N · · RNC N
Peterborough N RNC N N · · · · RNC · N ·
Northern Thunder Bay  RNC N RNC · ·  RNC  RNC · RNC · · ·
Kenora N N N · · · RNC · RNC · · ·
Sudbury  RNC N N N · ·  RNC ·  RNC · · ·
Sault Ste Marie N N N · N · N N RNC · · ·
Timmins  RNC  RNC  RNC N · ·  RNC ·  RNC · · ·
North Bay RNC RNC RNC N · · RNC N RNC · · ·
Sud-ouest Barrie N  RNC  RNC · · · N · · ·  RNC ·
Owen Sound N RNC RNC · · RNC · · · · · ·
London N RNC  RNC  RNC · · · · · · · N
Sarnia RNC RNC N N · RNC · RNC · RNC RNC ·
Windsor N  RNC  RNC N · RNC · N · · · N
Centre-ouest Guelph RNC RNC N N · · · RNC · · RNC ·
Hamilton N  RNC N  RNC  RNC N · RNC ·  RNC · ·
Niagara N RNC RNC · RNC · RNC RNC N · N ·
Région Bureaux de district et de secteur Émissions
atmosph
ériques
Stations municipales des eaux usées Install
ations
non-SMID
Minéraux industriels Sidérurgie Énergie électrique Pâtes et papiers Matières inorgan
iques
Mines de métaux Pétrole Produits chimiques organiques fonderie
des métaux
G R O U P E S
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