Rapports de conformité environnementale 2004

Le tableau ci-dessous permet d’accéder aux résumés des rapports de 2004. Les renseignements sont classés selon les cinq bureaux régionaux du ministère et selon le type de rejets, à savoir :

• les rejets atmosphériques constituant une non-conformité;
• les rejets des installations municipales de traitement des eaux usées qui dépassent les limites légales ou celles fixées par le ministère dans sa politique relative au traitement des eaux usées (document disponible en anglais seulement).
• les rejets des stations d'épuration des eaux usées industrielles constituant une non-conformité.

Résumés des rapports de conformité environnementale 2003 Région Émissions atmosphériques Rejets d’eaux usées municipales Rejets d’eaux usées industrielles Excel PDF Excel PDF Excel PDF Centre Est Nord Sud-Ouest Centre Ouest Toutes régions

Résumés et tendances

Dépassement des limites concernant les eaux usées en 2004 par secteur

Pour chaque secteur, le nombre d’installations où un dépassement a été enregistré est indiqué entre parenthèses à côté du nom du secteur. Les trois installations où les dépassements ont été les plus nombreux en 2004 se classent dans les catégories « Divers » et « Municipal ».

Dépassement des limites dans les eaux usées 2003

Dépassement des limites concernant les rejets atmosphériques par secteur en 2004

Les quatre installations où les dépassements ont été les plus nombreux en 2004 se classent dans la catégorie « Pâtes et papiers » et « Divers ». Pour faciliter la comparaison entre les installations, les données sur l’opacité de 2004 indiquent le nombre de jours où les dépassements ont eu lieu. Par conséquent, on ne peut comparer ce paramètre à ceux des années précédentes.

Les dépassements des limites des rejets atmosphériques concernent en général un petit nombre d’installations où le nombre de rejets non conformes peut être élevé. Certaines installations ont dépassé les limites avec plus d’un type de contaminant.

Les agents de l’environnement suivent une démarche axée sur le risque pour déterminer l’intervention appropriée en cas d’infraction, en fonction des répercussions effectives ou possibles sur la santé ou l’environnement, et d’autres facteurs, tels que les antécédents en matière de conformité de l’installation.

Les interventions possibles sont diverses, allant de mesures d’aide à la conformité et de programmes d’information et de sensibilisation à des plans de lutte, des arrêtés, des amendes et des enquêtes pouvant donner lieu à une poursuite judiciaire.

Interprétations des tendances et des résumés

Lors de l’examen des tendances et des résumés, il faut tenir compte des faits suivants :

• le nombre des dépassements peut avoir une signification différente selon le cas; par exemple, une limite peut être basée sur une durée de 30 minutes ou sur une moyenne annuelle et on compte une seule fois un dépassement basé sur un modèle de dispersion atmosphérique
• Un arrêté émis par le ministère et une enquête conduite par celui-ci visent en général plusieurs dépassements.