RÉSUMÉ ET TENDANCES

Le tableau ci-dessous permet d’accéder aux résumés des rapports de 2007. Les renseignements sont classés selon les cinq bureaux régionaux du ministère et selon le type de rejets, à savoir :

• les rejets atmosphériques constituant une non-conformité;
• les rejets des installations municipales de traitement des eaux usées qui dépassent les limites légales ou celles fixées par le ministère dans sa politique relative au traitement des eaux usées (document disponible en anglais seulement).
• les rejets des stations d'épuration des eaux usées industrielles constituant une non-conformité.

Résumés des rapports de conformité environnementale 2007 Région Émissions atmosphériques Rejets d’eaux usées municipales Rejets d’eaux usées industrielles Excel PDF Excel PDF Excel PDF Centre Est Nord Sud-Ouest Centre Ouest Toutes régions

RÉSUMÉ ET TENDANCES

Dépassement des limites concernant les eaux usées par secteur en 2007

Pour chaque secteur, le nombre d’installations où un dépassement a été enregistré est indiqué entre parenthèses à côté du nom du secteur. 

Les neuf installations où les dépassements ont été les plus nombreux en 2007 font partie des catégories « Chimie non organique », « Mines des métaux », « Municipal », « Chimie organique », « Divers – industries » et « Divers – collectivités ». 

La catégorie « Divers » peut comprendre, par exemple, une station d’épuration privée et/ou commerciale visée par le Programme de stations d’épuration des eaux usées des collectivités (parcs pour caravanes ou chalets) ou une station d’épuration qui ne fait pas partie d’un des secteurs industriels assujettis aux règlements régissant les effluents visés par le Programme de stations d’épuration des eaux usées industrielles.

Dépassement des limites concernant les eaux usées en 2007

Dans l’ensemble, le nombre de rejets a augmenté au cours des quatre dernières années, mais ce nombre est de 12 % inférieur à celui de 2003.

Pour faciliter la comparaison entre les programmes (collectivités et industries), le secteur « Divers » a été divisé en deux secteurs et chacun d’eux a été incorporé au programme pertinent (c.-à-d. « Divers – industriel » a été incorporé au Programme de stations d’épuration des eaux usées industrielles et « Divers – collectivités », au Programme de stations d’épuration des eaux usées des collectivités). Ce remaniement a donné lieu à une hausse du nombre de dépassements pour le Programme de stations d’épuration des eaux usées des collectivités et à une baisse du nombre de dépassements pour le Programme de stations d’épuration des eaux usées industrielles.

Dépassement des limites concernant les rejets atmosphériques par secteur en 2007

Les dix installations où les dépassements ont été les plus nombreux en 2007 font partie des catégories « Pâtes et papiers »,  « Minéraux industriels », « Sidérurgie », « Énergie électrique » et « Divers – industries ».

Pour faciliter la comparaison entre les installations, les données sur l’opacité indiquent le nombre de jours où des dépassements ont eu lieu. Étant donné que ces données n’ont commencé à être recueillies qu’en 2004, il est impossible d’établir une comparaison avec 2003 et les années précédentes selon ce paramètre. Des modifications apportées aux dispositions de la réglementation sur l’opacité, principalement en ce qui a trait à la méthode d’évaluation, ont causé une hausse du nombre d’installations dans le rapport de 2006, ce qui est également reflété dans le rapport de 2007. Notamment, parce qu’une seule source à une installation peut entraîner de multiples dépassements aux stations de surveillance, le ministère a adopté une nouvelle approche de signalement à partir de  2006, à savoir que les dépassements relevés à plusieurs endroits qui sont imputables à une seule et même source sont assimilés à un seul signalement. Cette approche reflète plus fidèlement les pratiques de modélisation des résultats.

Dépassement des limites concernant les rejets atmosphériques en 2007 par nombre d’installations et type de contaminant

Les dépassements des limites des rejets atmosphériques concernent en général un petit nombre d’installations ayant des exigences rigoureuses où le nombre de rejets non conformes peut être élevé. Certaines installations ont dépassé les limites avec plus d’un type de contaminant. 

Arrêtés et déclarations de culpabilité relatifs aux dépassements affichés en 2007

Les agents de l’environnement suivent une démarche au cas par cas, exposée dans la ligne directrice F-2, Compliance Policy: Applying Abatement and Enforcement Tools, qu’a publiée le ministère en mai 2007, pour déterminer l’intervention appropriée en cas d’infraction. Cette approche se fonde sur les répercussions effectives ou possibles sur la santé ou l’environnement, et d’autres facteurs, tels que les antécédents en matière de conformité du contrevenant.

Les interventions possibles de dépollution et d’application des règlements comprennent l’éducation, la dépollution volontaire, la modification des documents d’autorisation, les arrêtés, les amendes et les enquêtes pouvant donner lieu à une poursuite judiciaire.

Interprétations des tendances et des résumés

Lors de l’examen des tendances et des résumés, il faut tenir compte des faits suivants :

• le nombre des dépassements peut avoir une signification différente selon le cas; par exemple, une limite peut être basée sur une durée de 30 minutes ou sur une moyenne annuelle et on compte une seule fois un dépassement basé sur un modèle de dispersion atmosphérique
• Un arrêté émis par le ministère et une enquête conduite par celui-ci visent en général plusieurs dépassements.