TENDANCES DES RAPPORTS DE CONFORMITÉ ENVIRONNEMENTALE DE 2008

Pour chaque secteur, le nombre d’installations où un dépassement a été enregistré est indiqué entre parenthèses à côté du nom du secteur. 

Les huit installations où les dépassements ont été les plus nombreux en 2008 font partie des catégories « Mines de métaux », « Chimie non organique », « Eaux usées municipales », « Divers – collectivités », « Divers – industries »  , « Minéraux industriels » et « Énergie électrique ».

La catégorie « Divers » peut comprendre, par exemple, une station d’épuration privée et/ou commerciale visée par le Programme de stations d’épuration des eaux usées des collectivités (parcs pour caravanes ou chalets) ou une station d’épuration qui ne fait pas partie d’un des secteurs industriels assujettis aux règlements régissant les effluents visés par le Programme de stations d’épuration des eaux usées industrielles.

Dans l’ensemble, le nombre d’incidents de dépassement des limites concernant les eaux usées a augmenté de 2004 à 2008, mais ce nombre a baissé entre 2007 et 2008.

Améliorations

Pour faciliter la comparaison entre les programmes (collectivités et industries), le secteur « Divers » a été divisé et incorporé en un programme pertinent (c.-à-d. « Divers – industriel » a été incorporé au Programme de stations d’épuration des eaux usées industrielles et « Divers – collectivités », au Programme de stations d’épuration des eaux usées des collectivités), et ce, à partir de 2007. Ce remaniement a donné lieu à une hausse du nombre de dépassements pour le Programme de stations d’épuration des eaux usées des collectivités et à une baisse du nombre de dépassements pour le Programme de stations d’épuration des eaux usées industrielles. En revanche, en 2008, le nombre de dépassements pour les programmes de stations d'épuration des eaux usées des collectivités et industrielles a été inférieur à celui de 2007.  

Pour chaque secteur, le nombre d’installations où un dépassement a été enregistré est indiqué entre parenthèses à côté du nom du secteur. 

Les huit installations où les dépassements ont été les plus nombreux en 2008 font partie des catégories « Pâtes et papiers », « Sidérurgie », « Énergie électrique » et « Minéraux industriels ».

Améliorations

Pour faciliter la comparaison entre les installations, les données sur l’opacité indiquent le nombre de jours où des dépassements ont eu lieu. Des modifications apportées aux dispositions de la réglementation sur l’opacité, principalement en ce qui a trait à la méthode d’évaluation, ont causé une hausse du nombre d’installations dans le rapport de 2006, ce qui se reflète également dans les rapports de 2007 et de 2008.

Comme une seule source à une installation peut entraîner de multiples dépassements aux stations de surveillance, le ministère a adopté une nouvelle approche de signalement à partir de  2006, à savoir que les dépassements relevés à plusieurs endroits qui sont imputables à une seule et même source sont assimilés à un seul signalement. Cette approche reflète plus fidèlement les pratiques de modélisation des résultats.

Pour améliorer davantage le signalement de dépassements des limites concernant les rejets atmosphériques, le ministère a commencé à publier les dépassements des limites concernant les rejets atmosphériques dans l’air dans son rapport de conformité environnementale de 2008.

Les dépassements des limites des rejets atmosphériques concernent en général un petit nombre d’installations où le nombre de rejets non conformes peut être élevé. Certaines installations dont les dépassements ont été mesurés ou modélisés ont pu dépasser les limites avec plus d’un type de contaminant. 

Pour faciliter la comparaison entre les installations, les dépassements des limites concernant les rejets atmosphériques mesurés et modélisés ont été séparés de manière à distinguer le type de dépassement. Les dépassements mesurés représentent la situation une journée donnée alors que les dépassements modélisés peuvent représenter la situation sur plusieurs journées.

Les agents de l’environnement suivent une démarche au cas par cas, exposée dans la ligne directrice F-2, Compliance Policy: Applying Abatement and Enforcement Tools, qu’a publiée le ministère en mai 2007, pour déterminer l’intervention appropriée en cas d’infraction. Cette approche se fonde sur les répercussions effectives ou possibles sur la santé ou l’environnement, et d’autres facteurs, tels que les antécédents en matière de conformité du contrevenant.

Les interventions possibles de dépollution et d’application des règlements comprennent l’éducation, la dépollution volontaire, la modification des documents d’autorisation, les arrêtés, les amendes et les enquêtes pouvant donner lieu à une poursuite judiciaire.

Interprétations des tendances et des résumés

Lors de l’examen des tendances et des résumés, il faut tenir compte des faits suivants :

• le nombre des dépassements peut avoir une signification différente selon le cas; par exemple, une limite peut être basée sur une durée de 30 minutes ou sur une moyenne annuelle et on compte une seule fois un dépassement basé sur un modèle de dispersion atmosphérique
• Un arrêté émis par le ministère et une enquête conduite par celui-ci visent en général plusieurs dépassements.