Rapports de conformité environnementale

La diffusion annuelle des rapports de conformité environnementale met à la disposition du public des renseignements sur les activités environnementales dans leurs localités.

Les rapports de conformité environnementale contiennent des renseignements sur les rejets de contaminants dans l’eau et dans l’atmosphère qui dépassent les limites stipulées dans la réglementation, les certificats d’autorisation, les arrêtés, les politiques et les lignes directrices. En général, ce sont les propriétaires des installations qui font rapport des dépassements au ministère. Dans certains cas, c’est le ministère qui les détermine par le biais d’inspections.

Le ministère cherche à protéger les intérêts du public en veillant à ce que son intervention à un incident soit proportionnelle à la gravité de celui-ci. Le ministère examine tous les incidents enregistrés par rapport aux limites dépassées et s’assure que les mesures pertinentes soient prises. La gamme de mesures d’assainissement et d’exécution comprennent notamment : la sensibilisation, la suspension et les modifications des approbations, la délivrance d’ordonnances, de contraventions ou l’imposition de pénalités environnementales ainsi que la mise en place d’enquêtes pouvant donner lieu à des poursuites. 

Pour une mise à jour de ces données ou si vous relevez des divergences, veuillez communiquer avec le bureau régional ou de district concerné.

• Rapports régionaux de conformité environnementale de 2008
• Tendances de conformité environnementale de 2008
  

Glossaire

Modèles de dispersion atmosphérique : méthode de calcul ou de modélisation mathématique qui permet de prévoir les concentrations au sol qui sont ensuite comparées aux normes de qualité atmosphérique, aux lignes directrices et aux limites recommandées. Un dépassement modélisé représente des jours multiples de dépassements.

Contaminant : tout solide, liquide, gaz ou odeur résultant directement ou indirectement de diverses activités et susceptibles d’avoir un effet préjudiciable sur la santé humaine ou sur l’environnement. Les résumés donnent la liste des contaminants pour chaque installation.

Certificats d’autorisation (C. A.) : documents délivrés par le ministère qui établissent les exigences légales que les sociétés ou les particuliers doivent respecter (p. ex., exigences concernant la prise d’échantillons et la soumission de rapports, limites de rejet).

Date : mois durant lequel le dépassement de la limite (rejets dans l’eau ou dans l’atmosphère) s’est produit. Dans certains cas, la non-conformité indiquée est fondée sur des modèles de dispersion atmosphérique . Pour ce genre d’émissions, la date de l’incident correspond à la date du rapport dans lequel le propriétaire de l’installation indique la non-conformité.

Dépassement : valeur surveillée d’émissions ou d’effluents supérieure à une limite établie par règlement ou par des lignes directrices ou une politique du ministère.

Action du propriétaire : mesures prises par le propriétaire de l’installation pour remédier aux dépassements ou éviter qu’ils ne se reproduisent. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez communiquer avec le bureau régional ou de district concerné.

Fréquence : intervalle séparant deux prises d’échantillons ou rapports successifs et durant lequel les limites de contaminants ne doivent pas être dépassées. Par exemple, si la limite de contaminant est de 15 mg/l pour une fréquence moyenne mensuelle, cela signifie qu’on prélève plusieurs échantillons durant un mois et qu’on compare la moyenne des résultats de ces échantillons à la limite établie.

Limite de rejet : limite maximale ou, dans certains cas, minimale (par exemple pour la valeur du pH) applicable aux rejets, telle qu’elle est précisée dans le certificat d’autorisation, l’arrêté, le règlement ou la politique.

Max. : valeur maximale (la plus élevée) ou unique du dépassement durant le mois considéré. Il faut lire la valeur maximale avec l’unité de mesure du contaminant et la fréquence limite (voir ci-dessus). La mesure de cette valeur peut être obtenue au moyen d’analyseurs en ligne, d’échantillons composites ou instantanés, de surveillance communautaire ou de modèles de dispersion atmosphérique.

Min. : valeur minimale (la plus basse) ou unique du dépassement durant le mois considéré. Il faut lire la valeur minimale avec l’unité de mesure du contaminant et la fréquence limite (voir ci-dessus). La mesure de cette valeur peut être obtenue au moyen d’analyseurs en ligne, d’échantillons composites ou instantanés, de surveillance communautaire ou de modèles de dispersion atmosphérique.

Action du ministère : mesures prises par le ministère pour remédier aux dépassements ou éviter qu’ils ne se reproduisent. Le niveau de détail est limité. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez communiquer avec le bureau régional ou de district concerné. Les actions du ministère peuvent prendre diverses formes : assistance à la mise en conformité, éducation et communication, mesures volontaires de réduction de la pollution, arrêtés, suspension des certificats d’autorisation ou des permis, délivrance de contraventions et mise en place d’enquêtes pouvant donner lieu à des poursuites.

Secteur « Divers » – réseau d’égouts privé et/ou commercial en vertu du programme communautaire d’égouts (parcs de remorques/gîtes) ou réseau d’égouts qui n’est pas compris dans l’un des secteurs industriels réglementés par le Règlement de l’Ontario intitulé Effluent Monitoring and Effluent Limits pris en application du Programme de stations d’épuration des eaux usées industrielles.

Nombre de dépassements : nombre de dépassements durant le mois considéré. Certaines non-conformités rapportées pour les rejets atmosphériques sont fondées sur des modèles de dispersion atmosphérique qui sont comptés comme constituant un seul dépassement en fonction de la date de réception du rapport de modélisation. Les données sur l’opacité indiquent le nombre de jours où des dépassements ont eu lieu. Les dépassements à des stations de surveillance multiples et résultant des mêmes sources en même temps seraient signalés comme un seul dépassement.

Non-conformité : quantité d’émissions ou d’effluents, circonstance, action ou procédé qui n’est pas conforme à une exigence légale.

Arrêtés : il y a trois sortes d’arrêtés : les arrêtés émis par les agents provinciaux, les arrêtés du directeur et les arrêtés prévoyant des pénalités environnementales.

Type de dépassement : instrument ou document qui précise la limite. Par exemple, l’expression « Non-conformité C.A. » (ou « C of A Non-Compliance » en anglais) signifie que la limite était fixée dans le certificat d’autorisation et que le rapport du propriétaire de l’installation ou les données du ministère indiquaient un dépassement de cette limite. Les autres documents comprennent les rapports des agents provinciaux, les arrêtés du directeur, les règlements et les politiques/lignes directrices.

Unité : quantité déterminée (longueur, durée, chaleur ou valeur) adoptée comme norme de mesure, par exemple milligrammes par litre (mg/l). Il faut tenir compte de l’unité indiquée dans le rapport lorsqu’on examine les valeurs minimales et maximales de contaminants rejetés et la limite de rejet.

Archives

• Rapports de conformité environnementale 2007
• Rapports de conformité environnementale 2006
• Rapports de conformité environnementale 2005
• Rapports de conformité environnementale 2004

L'Index