Rapports de conformité environnementale

Le ministère de l’Environnement est résolu à tenir le public au courant des activités liées à l’environnement qui touchent leurs collectivités. Les liens que vous trouverez dans cette section permettent d’obtenir des renseignements sur les dépassements de rejets de contaminants dans l’atmosphère et dans l’eau par les installations industrielles et municipales régies par le ministère. Ces renseignements proviennent de la documentation et des rapports fournis par les propriétaires de ces installations. Certains découlent aussi des données du ministère sur les rejets.

Dans le passé, les rapports de conformité environnementale présentaient des renseignements généraux suivant les catégories suivantes : installations industrielles et municipales, genre de problème, plan d’assainissement de l’installation et réponse du ministère afin de remédier aux dépassements ou de les prévenir à l’avenir. Pour 2003, on a amélioré les rapports en y ajoutant les renseignements suivants : détails additionnels sur les rejets et les exigences, adresses des installations et quelques explications et analyses.

Ces données ne sont données qu’à titre d’information. La plupart des renseignements contenus dans les résumés sont fournis par les propriétaires des installations. Ceux-ci assument la responsabilité de leur exactitude. Certains renseignements découlent aussi des données du ministère sur les rejets.

• Rapports de conformité environnementale 2005
• Rapports de conformité environnementale 2004
• Rapports de conformité environnementale 2003
• Rapports de conformité environnementale 2002
• Rapports de conformité environnementale 2001

À propos de cette information

Les rapports de conformité environnementale contiennent des renseignements sur les rejets de contaminants dans l’atmosphère et dans l’eau qui dépassent les limites stipulées dans les règlements de l’Ontario ou dans les conditions précisées dans les certificats d’autorisation (provisoires) délivrés pour les installations industrielles et municipales (on parle aussi de non-conformité). En général, ce sont les propriétaires des installations qui font rapport des rejets au ministère. Dans certains cas, c’est le ministère qui les détermine.

Le ministère procède à un certain nombre de vérifications des renseignements qui lui sont communiqués avant de les afficher. Pour une mise à jour de ces données ou si vous relevez des divergences, veuillez communiquer avec le bureau régional ou de district concerné.

Comment lire les résumés

Dans chaque rapport régional, les installations figurent par ordre alphabétique. Pour chaque installation, les renseignements sont donnés suivant les sous-catégories suivantes :

• Contaminant : tout solide, liquide, gaz ou odeur résultant directement ou indirectement de diverses activités et susceptibles d’avoir un effet préjudiciable sur la santé humaine ou sur l’environnement. Les résumés donne la liste des contaminants pour chaque installation.
• Type de dépassement : instrument ou document qui précise la limite de rejet. Par exemple, l’expression « Non-conformité C.A. » (ou « C of A Non-Compliance » en anglais) signifie que la limite de rejet était fixée dans le certificat d’autorisation et que le rapport du propriétaire de l’installation ou les données du ministère indiquaient un dépassement de cette limite. Les autres documents comprennent les rapports des agents provinciaux, les arrêtés du directeur, les règlements et les lignes directrices. Pour de plus amples renseignements sur ces documents, voir À propos des limites de rejets.

Pour chaque type de dépassement, le résumé donne les renseignements suivants sur les contaminants :

• Date : mois durant lequel le dépassement de la limite (rejets dans l’atmosphère ou dans l’eau) s’est produit. Dans certains cas, la non-conformité indiquée est fondée sur des modèles de dispersion atmosphérique . Pour ce genre d’émissions, la date de l’incident correspond à la date du rapport dans lequel le propriétaire de l’installation indique la non-conformité.
• Limite de rejet : limite maximale ou, dans certains cas, minimale (par exemple pour la valeur du pH) applicable aux rejets, telle qu’elle est précisée dans le certificat d’autorisation, l’arrêté, le règlement ou la politique.
• Unité : quantité déterminée (longueur, durée, chaleur ou valeur) adoptée comme norme de mesure, par exemple milligrammes par litre (mg/l). Il faut tenir compte de l’unité indiquée dans le rapport lorsqu’on examine les valeurs minimales et maximales de contaminants rejetés et la limite de rejet.
• Fréquence : intervalle séparant deux prises d’échantillons ou rapports successifs et durant lequel les limites de contaminants ne doivent pas être dépassées. Par exemple, si la limite de contaminant est de 15 mg/l pour une fréquence moyenne mensuelle, cela signifie qu’on prélève plusieurs échantillons durant un mois et qu’on compare la moyenne des résultats de ces échantillons à la limite établie.

  La fréquence est un facteur important lorsqu’on examine le nombre de dépassements. Par exemple, la dérive d’un processus dans une installation peut être rapportée comme correspondant à :

  • plusieurs dépassements, si la fréquence de la limite de rejet est la moyenne sur une demi-heure; ou
  • un seul dépassement, si la fréquence de la limite de rejet est la moyenne mensuelle.
• Nombre de dépassements : nombre de dépassements durant le mois considéré. Certaines non-conformités rapportées pour les rejets atmosphériques sont fondées sur des modèles de dispersion atmosphérique qui sont comptés comme constituant un seul dépassement en fonction de la date de réception du rapport de modélisation.
• Min. : valeur minimale (la plus basse) ou unique du dépassement durant le mois considéré. Il faut lire la valeur minimale avec l’unité de mesure du contaminant et la fréquence limite (voir ci-dessus). La mesure de cette valeur peut être obtenue au moyen d’analyseurs en ligne, d’échantillons composites ou instantanés, de surveillance communautaire ou de modèles de dispersion atmosphérique.
• Max. : valeur maximale (la plus élevée) ou unique du dépassement durant le mois considéré. Il faut lire la valeur maximale avec l’unité de mesure du contaminant et la fréquence limite (voir ci-dessus). La mesure de cette valeur peut être obtenue au moyen d’analyseurs en ligne, d’échantillons composites ou instantanés, de surveillance communautaire ou de modèles de dispersion atmosphérique.
• Action du propriétaire : mesures prises par le propriétaire de l’installation pour remédier aux dépassements ou éviter qu’ils ne se reproduisent. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez communiquer avec le bureau régional ou de district concerné.
• Action du ministère : mesures prises par le ministère pour remédier aux dépassements ou éviter qu’ils ne se reproduisent. Le niveau de détail est limité. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez communiquer avec le bureau régional ou de district concerné. Les actions du ministère peuvent prendre diverses formes : assistance à la mise en conformité, éducation et communication, mesures volontaires de réduction de la pollution, arrêtés, suspension des certificats d’autorisation ou des permis, émission de procès-verbaux d’infraction et dépôt d’accusations.

À propos des limites de rejets

Les renseignements contenus dans les rapports de conformité environnementale portent sur les rejets de contaminants dans l’atmosphère et dans l’eau qui dépassent les limites fixées dans les certificats d’autorisation, arrêtés ou règlements.

Les certificats d’autorisation et les arrêtés pris en application de la Loi sur la protection de l’environnement et de la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario peuvent établir des limites de rejet propres à l’installation considérée. Pour établir ces limites de rejet, le personnel du ministère examine les lignes directrices existantes et tient compte de la région considérée afin de fixer des valeurs limites qui protègent la santé humaine et l’environnement local.

Les limites de rejet des eaux usées industrielles sont fixées dans les règlements relatifs à la Stratégie municipale et industrielle de dépollution (SMID ou règlements concernant l’eau propre). Ces règlements établissent, pour les neuf secteurs considérés, des normes minimales fondées sur un certain nombre de facteurs, dont la meilleure technologie disponible pour la réduction de la pollution.

Le Règlement 346 (disposition générale relative à la pollution atmosphérique) établit les normes de qualité de l’air, parallèlement à plusieurs autres règlements. Parfois, un rapport de non-conformité atmosphérique s’appuie sur des modèles de dispersion atmosphérique.

Les résumés incluent aussi des renseignements sur les installations municipales ou communales de traitement des eaux usées qui rapportent des rejets de contaminants supérieurs aux limites fixées par le ministère dans sa politique pour le traitement des eaux usées (en anglais seulement).

Glossaire

Modèles de dispersion atmosphérique : méthode de calcul ou de modélisation mathématique qui permet de prévoir les concentrations au sol qui sont ensuite comparées aux normes de qualité atmosphérique, aux lignes directrices et aux limites recommandées.

Certificats d’autorisation (C. A.) : documents délivrés par le ministère qui établissent les exigences légales que les sociétés ou les particuliers doivent respecter (p. ex., exigences concernant la prise d’échantillons et la soumission de rapports, limites de rejet).

Dépassement : valeur surveillée d’émissions ou d’effluents supérieure à une limite établie par règlement ou par des lignes directrices ou une politique du ministère.

Non-conformité : quantité d’émissions ou d’effluents, circonstance, action ou procédé qui n’est pas conforme à une exigence légale.

Arrêtés : il existe différents types d’arrêtés, notamment les arrêtés émis par les agents provinciaux (agents de l’Environnement) et les arrêtés du directeur (émis par des cadres désignés). Les arrêtés sont des documents dans lesquels le ministère stipule les mesures correctrices que les sociétés ou particuliers concernés doivent prendre, sous réserve de leur droit d’appel, afin de se mettre en conformité avec les lois environnementales de l’Ontario.