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Standards pancanadiens : Ontario

Depuis 1998, l'Ontario participe avec les autres gouvernements du Canada à l'élaboration de standards nationaux appelés « standards pancanadiens » (SP). Ces standards sont le résultat d'un processus consensuel après consultation de plusieurs intervenants. La mise en application des standards pancanadiens sera assurée par le palier de gouvernement le « mieux placé ». Par exemple, les standards qui imposent des limites aux « émissions » sont habituellement appliqués par les provinces ou territoires alors que les standards pour les produits relèvent surtout de la responsabilité du gouvernement fédéral. Chaque standard comporte une limite ou une cible chiffrée, un échéancier pour atteindre cette limite ou cible et des exigences en matière de rapports à l'intention du public.

L’un des aspects importants des SP étant la responsabilité à l'égard du public et la « transparence », chaque territoire de compétence est tenu de rendre publics tous les plans de mise en application et les rapports d'étape. Les plans des gouvernements sont déjà mis à la disposition du public dans tout le Canada et les personnes intéressées peuvent observer comment ces plans sont mis en application avec les résultats mesurables acquis.

Des standards initiaux ont été élaborés afin de régler certains problèmes environnementaux du Canada :

  • air ambiant,
  • décontamination,
  • émissions et
  • produits.

Pour obtenir plus d'information sur les SP en Ontario, suivre les liens suivants :
Benzène
Dioxines et furannes
Mercure
Particules et ozone
Hydrocarbures dans le sol

Pour obtenir plus d'information sur les SP en Ontario, communiquer avec :

Katherine Wilson, P.Eng.
Source Control Engineer
Technology Standards Section
Standards Development Branch
40 St. Clair Ave. West, 7th Floor
Toronto, ON M4V 1M2

Phone: 416-212-4457
Fax: 416-327-9187

katherine.wilson@ontario.ca

Benzène

Le benzène est l'un des nombreux composés organiques volatils (COV) de l'essence à différentes étapes de production des huiles et de l'essence de même que du gaz naturel. Le Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME) s'attaque particulièrement au benzène parce qu'il est reconnu comme cancérigène pour les humains. Cliquer ici pour prendre connaissance du SP relatif au benzène


1er volet

Le 1er volet du SP relatif au benzène a été paraphé en juin 2000. Son objectif était de réduire de 30 % les émissions de 2000 par rapport au niveau de 1995, objectif atteint grâce à la réglementation de l'essence de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, aux meilleures pratiques de gestion (MPG) pour l'huile, le gaz et les aciéries, et à un protocole d'entente avec l'Association canadienne des fabricants de produits chimiques. Le succès de ce standard est expliqué dans les documents Résumé national - Rapport d'étape annuel 2001 du CCME [PDF] et Rapport d'étape de l'Ontario - 1er volet.


2e volet

À la suite du succès du 1er volet, le benzène, 2e volet, a été paraphé par le CCME en septembre 2001. L'objectif de ce standard est de réduire encore les émissions de 6 kilotonnes (15 %) d'ici 2010. Le plan de mise en application de ce standard comporte la continuation des activités du 1er volet qui ont réussi. Les autres activités de l'Ontario qui contribuent à atteindre l'objectif national sont le programme élargi Air pur, le Plan d'assainissement de l'air visant les industries, l'application de la prévention de la pollution (P2) et les meilleures pratiques de gestion (MPG) étendues à de nouveaux établissements industriels.

Dioxines et furannes

Les dioxines et les furannes sont des substances toxiques, persistantes et biocumulatives qui proviennent surtout de sources anthropiques. Plusieurs territoires de compétence visent l'élimination de ces substances et l'Ontario s'y active entre autres par le SP. Le standard pancanadien pour les émissions de dioxines et de furannes provenant des incinérateurs des usines côtières de pâtes et papiers a été entériné par le Conseil canadien des ministres de l’environnement en mai 2001, mais cela ne touche pas l'Ontario. En septembre 2001, les ministres recevaient le SP relatif aux émissions provenant des usines de frittage du fer et des fours électriques à arc destinés à la fabrication de l'acier aux fins d'examen. Cliquer ici pour consulter le SP relatif aux émissions de dioxines et de furannes.

L'Ontario a adopté une démarche multipolluants pour les incinérateurs et le plan de mise en application pour ce secteur vise les émissions de mercure et de dioxines et de furannes. Cliquer ici pour :

Mercure

Tout comme les dioxines et les furannes, le mercure est une substance toxique, persistante et biocumulative. Des SP ont été élaborés pour les incinérateurs, les fonderies pour les métaux communs, les lampes fluorescentes et les résidus d'amalgames dentaires. Cliquer ici pour consulter le SP relatif au mercure.

Les plans de mise en application de ce SP sont disponibles sur le site Web du CCME pour les autres territoires de compétence pour ce qui est des :

Pour consulter les plans de mise en application de l'Ontario, cliquer sur l'un des liens suivants :

Particules et ozone

Les particules et l'ozone ou « smog » constituent un problème majeur dans plusieurs régions du pays. Le standard pancanadien relatif à la qualité de l'air ambiant a été élaboré et adopté par les territoires de compétence qui doivent afficher leurs plans de mise en application d'ici la fin de 2003. Cliquer ici pour consulter le SP relatif aux particules et à l'ozone.

Le Plan ontarien d’assainissement de l’air est le plan par lequel l’Ontario met en oeuvre les standards pancanadiens relatifs aux particules et à l’ozone que le Conseil canadien des ministres de l’environnement a décidé d’atteindre d’ici 2010.


Hydrocarbures pétroliers dans le sol

Les hydrocarbures dans le sol sont un élément important de la décontamination des sites ayant hébergé des stations d'essence ou des réservoirs de distribution. Le SP relatif à la décontamination, fondé sur des principes scientifiques, a été préparé et servira à établir les seuils d'hydrocarbures pétroliers pour l'initiative ontarienne en cours des « friches industrielles ». Comme ce standard répondra à de multiples préoccupations locales, sa mise en application est laissée à la discrétion des territoires de compétence locaux. Cliquer ici pour consulter le SP relatif aux hydrocarbures pétroliers dans le sol.

Plan de mise en application du standard pancanadien relatif aux incinérateurs et aux fonderies de métaux communs

Responsabilité générale

Nouvelles installations : La démarche globale de l'Ontario pour les installations nouvelles et agrandies (incinérateurs, fonderies) est d'intégrer au certificat d'autorisation, un instrument juridique, le SP relatif au mercure et aux dioxines et aux furannes. Toute nouvelle installation d'incinération des déchets solides municipaux doit également se conformer aux lignes directrices A-7 et A-8 qui contiennent le SP. L'Ontario a une ligne directrice révisée qui intègre le SP pour les incinérateurs des hôpitaux nouveaux et existants.

Installations existantes : En Ontario, l'orientation initiale de la mise en application sera de négocier la conformité des incinérateurs visés (dioxines et furannes et mercure) en modifiant le certificat d'autorisation qui est un instrument juridique. Les incinérateurs existants des hôpitaux sont visés par le règlement qui exige leur fermeture d’ici le 6 décembre 2003. Actuellement, il y a trois fonderies de métaux communs en Ontario visées par le SP relatif au mercure provenant des fonderies de métaux communs. Les trois installations répondent pour l’instant aux exigences du standard.

Rôle du public

L'élaboration du SP a nécessité la consultation intensive des intervenants au niveau national. L'Ontario a affiché des propositions de SP au registre environnemental aux fins de commentaires du public. La proposition relative aux dioxines et aux furannes a été affichée le 12 octobre 2000 et la décision finale, le 13 août 2001. La proposition relative au mercure a été affichée le 1er décembre 1999 et la décision finale, le 12 octobre 2000.

Accès à l'information

Toute demande de certificat d'autorisation ou toute modification des certificats existants doivent être affichées au registre électronique aux fins de commentaires du public. Dans certains cas, le public est avisé par le biais d'une évaluation environnementale et, par conséquent, l'affichage au registre environnemental n'est pas requis. En outre, le public peut, dans le site web d’OnAir, avoir de l'information sur les émissions annuelles en vertu du règlement sur la surveillance et le rapport des émissions polluantes dans l'air (Règlement 127/01) pour toutes les installations, existantes ou nouvelles.


Progrès mesurables

Les installations nouvelles et existantes doivent obtenir un certificat d'autorisation qui précise les exigences en matière de tests annuels des émissions des cheminées afin de prouver le respect du standard et de produire un rapport annuel au ministère. L'Ontario fera rapport au Conseil canadien des ministres de l’environnement en 2004 et 2007 sur les progrès réalisés par les installations existantes en vue d'atteindre l'objectif du SP.

Retombées

Le contrôle du mercure, des dioxines et des furannes provenant des incinérateurs produira une réduction des émissions d'autres polluants. La ligne directrice A-7 de l'Ontario précise que les nouveaux incinérateurs de déchets solides municipaux doivent se conformer à des limites pour plusieurs composés autres que le mercure, les dioxines et les furannes.

Échéancier et résultats attendus

Des négociations avec les propriétaires et les exploitants des incinérateurs de déchets dangereux ont été entreprises à la fin de 2002 afin de s'assurer que les mécanismes juridiques sont en place d'ici la fin de 2003. La version définitive et la mise en application du règlement proposé sur les incinérateurs des hôpitaux de l'Ontario prévoiront leur fermeture un an après son entrée en vigueur.


Plan de mise en application du standard pancanadien relatif aux fours électriques à arc


Responsabilité générale :

La démarche globale de l’Ontario consiste à intégrer les SP aux lignes directrices ministérielles. Ces lignes directrices servent dans le processus du certificat d’autorisation, et des mesures de rendement spécifiques des lignes directrices sont incorporées dans ces documents d’autorisation qui constituent des instruments juridiques.

Nouvelles installations : Le SP relatif aux dioxines et aux furannes sera intégré au certificat d’autorisation de tous les nouveaux fours électriques à arc.

Installations existantes : Le SP relatif aux dioxines et aux furannes sera intégré au certificat d’autorisation par voie de modification des autorisations accordées aux installations existantes ou agrandies. Actuellement, il y a six usines de fabrication d’acier dotées de fours électriques à arc en Ontario qui sont visées par le SP relatif aux dioxines et aux furannes.

Rôle du public :

L'élaboration du SP a nécessité la consultation intensive des intervenants au niveau national. L'Ontario a affiché des propositions de SP au registre environnemental aux fins de commentaires du public. La proposition a été affichée le 9 novembre 2001 et la décision finale, le 6 juin 2003.

Trois réunions des intervenants au niveau national ont eu lieu à Toronto (novembre 1999, mars 2000, mars 2001) pour discuter de l’orientation et des propositions relatives au SP. Les commentaires des intervenants ont été pris en considération dans la proposition que les ministres ont examinée.

Dans le cadre de l’élaboration du SP, un groupe consultatif environnemental sur l’acier à intervenants multiples a été créé pour examiner le SP visant les fours électriques à arc et pour élaborer des stratégies visant à prévenir la pollution des fours électriques à arc servant à fabriquer de l’acier. Ce groupe comprend des représentants des installations concernées, des territoires de compétence où se trouvent ces installations, d’organisations syndicales et de plusieurs organismes non gouvernementaux du secteur de l’environnement et de la santé actifs au niveau national et local.

Accès à l’information :

Toute demande de certificat d’autorisation ou modification de certificat ayant une portée sur l’environnement doit être affichée au registre environnemental aux fins de commentaires du public. Dans certains cas, le public est avisé par le biais d’une évaluation environnementale et, par conséquent, l’affichage au registre environnemental n’est pas requis. En outre, le public peut avoir de l’information sur les émissions annuelles de toutes les installations existantes ou nouvelles dans le site web de OnAir, en vertu du règlement sur la surveillance et le rapport des émissions polluantes dans l’air (Règlement de l’Ontario 127/01).

Progrès mesurables :

Les installations nouvelles et existantes doivent obtenir un certificat d’autorisation qui précise les exigences en matière de tests annuels des émissions des cheminées afin de prouver le respect du standard et de produire un rapport annuel au ministère. L’Ontario fera rapport au Conseil canadien des ministres de l’environnement en 2004 et 2008 sur les progrès réalisés par les installations existantes en vue d’atteindre l’objectif du SP.

Retombées :

Le contrôle des dioxines et des furannes provenant des fours électriques à arc permettra aussi de réduire les rejets d’autres polluants.

Échéancier et résultats attendus :

La ligne directrice A-8 de l’Ontario a été modifiée pour intégrer le SP relatif aux émissions de dioxine et de furanne provenant des fours électriques à arc. Le ministère aura recours à cette ligne directrice dans le cadre du processus de certificat d’autorisation.

Les propriétaires et les exploitants de fours électriques à arc ont été informés au sujet du SP et des mécanismes juridiques seront en place d’ici la fin de 2006.


Plan de mise en application du standard pancanadien relatif aux usines de frittage du fer


Responsabilité générale :

La démarche globale de l’Ontario consiste à intégrer les SP aux lignes directrices ministérielles. Ces lignes directrices servent dans le processus du certificat d’autorisation, et des mesures de rendement spécifiques des lignes directrices sont incorporées dans ces documents d’autorisation qui constituent des instruments juridiques.

Nouvelles installations : La démarche globale de l'Ontario pour les installations nouvelles et agrandies (usines de frittage du fer) est d’intégrer au certificat d'autorisation, qui est un instrument juridique, le SP relatif aux dioxines et aux furannes.

Installations existantes : En Ontario, le certificat d’autorisation, qui est un instrument juridique, pour la seule usine de frittage du fer au Canada a été modifié en juillet 2002. Le certificat d’autorisation comprend la limite du volet 1 et planifie la mise en œuvre des volets 2 et 3.

Rôle du public :

L'élaboration du SP a nécessité la consultation intensive des intervenants au niveau national. L'Ontario a affiché des propositions de SP au registre environnemental aux fins de commentaires du public. La proposition a été affichée le 9 novembre 2001 et la décision finale, le 6 juin 2003.

Trois réunions des intervenants au niveau national ont eu lieu à Toronto (novembre 1999, mars 2000, mars 2001) pour discuter de l’orientation et des propositions relatives au SP. Les commentaires des intervenants ont été pris en considération dans la proposition que les ministres ont examinée.

Le comité de développement du Conseil canadien des ministres de l’environnement a créé un groupe consultatif à intervenants multiples sur les normes relatives aux usines de frittage du fer qui est chargé d’examiner le SP relatif aux usines de frittage du fer et d’élaborer des stratégies visant à prévenir la pollution provenant de ces installations. Le ministère de l’Environnement de l’Ontario préside ce groupe consultatif. Le groupe se compose de représentants des installations concernées, d’organisations syndicales et de plusieurs organismes non gouvernementaux du secteur de l’environnement et de la santé actifs au niveau national et local.

Accès à l’information :

Toute demande de certificat d’autorisation ou modification de certificat ayant une portée sur l’environnement doit être affichée au registre environnemental aux fins de commentaires du public. Dans certains cas, le public est avisé par le biais d’une évaluation environnementale et, par conséquent, l’affichage au registre environnemental n’est pas requis. En outre, le public peut avoir de l’information sur les émissions annuelles de toutes les installations existantes ou nouvelles dans le site web de OnAir, en vertu du règlement sur la surveillance et le rapport des émissions polluantes dans l’air (Règlement de l’Ontario 127/01).

Progrès mesurables :

Les installations nouvelles et existantes doivent obtenir un certificat d’autorisation qui précise les exigences en matière de tests annuels des émissions des cheminées afin de prouver le respect du standard et de produire un rapport annuel au ministère. L’Ontario fera rapport au Conseil canadien des ministres de l’environnement en 2004 et 2008 sur les progrès réalisés par les installations existantes en vue d’atteindre l’objectif du SP.

Retombées :

La lutte contre les émissions de dioxines et de furannes provenant des usines de frittage du fer permettra de réduire les rejets d’autres polluants.

Échéancier et résultats attendus :

Le SP a été intégré au certificat d’autorisation de l’usine de frittage du fer en juillet 2003.

La ligne directrice A-8 de l’Ontario a été modifiée pour intégrer le SP relatif aux limites d’émission de dioxine et de furanne provenant des usines de frittage du fer. Le ministère aura recours à cette ligne directrice dans le cadre du processus de certificat d’autorisation.


Plan de mise en application du standard pancanadien relatif aux lampes fluorescentes et aux résidus d'amalgames dentaires

Responsabilité générale

Résidus d'amalgames au mercure : Le gouvernement fédéral, au moyen d'un protocole d'entente avec l'Association dentaire canadienne, est le premier responsable de l'application du SP. L'Ontario a travaillé avec les organisations dentaires afin de réviser le manuel des meilleures pratiques de gestion et d'élaborer des cours de formation sur les résidus dentaires.

Lampes fluorescents : L'objectif de ce standard sera atteint surtout grâce aux mesures prises par le gouvernement fédéral et à son entente avec les fabricants de lampes en vue de réduire davantage le contenu en mercure de ces lampes.

Rôle du public

En vertu de la Charte des droits environnementaux de l'Ontario, toute politique ou instrument proposés doit être affiché au registre électronique aux fins de commentaires du public. Ce SP a fait l'objet de nombreux commentaires du public et il ne sera peut-être pas nécessaire d'obtenir d'autres commentaires si l'unique changement vise à atteindre l'objectif du SP.

Accès à l'information

Le gouvernement fédéral est responsable de recueillir les données sur les progrès réalisés par les fabricants de lampes fluorescentes en vue de réduire leur contenu en mercure et sur la cueillette et l'aliénation convenables des résidus d'amalgames dentaires. L'Ontario affichera tous les rapports d'étape fournis par le gouvernement fédéral sur le site du ministère de l'Environnement.

Progrès mesurables

Le gouvernement fédéral est responsable de surveiller les progrès des fabricants de lampes fluorescentes et des dentistes dans l'atteinte des objectifs du standard pancanadien.

Retombées

Le contrôle du mercure provenant des résidus d'amalgames dentaires est susceptible de réduire les concentrations actuelles de mercure dans les boues des égouts municipaux. Le contrôle du mercure provenant des lampes fluorescentes réduira la quantité de mercure épandue en Ontario.

Échéances et résultats attendus

Toute mesure prise par Réacheminement des déchets Ontario relative au recyclage des lampes fera l'objet d'un rapport. L'Ontario continue de travailler avec les intervenants afin d'améliorer les outils didactiques sur la gestion des déchets à l'intention des dentistes et de leurs employés.

Plan de mise en application du standard pancanadien relatif aux incinérateurs coniques municipaux

Responsabilité générale :

La démarche globale de l'Ontario consiste à intégrer les SP aux lignes directrices ministérielles. Ces lignes directrices servent dans le processus du certificat d'autorisation, et des mesures de rendement spécifiques des lignes directrices sont incorporées dans ces documents d'autorisation qui constituent des instruments juridiques.

Nouvelles installations :La démarche globale de l'Ontario en ce qui concerne les nouvelles installations (incinérateurs coniques municipaux) est de faire appliquer des exigences rigoureuses pour prévenir leur implantation.

Installations existantes : Il n'y a aucun incinérateur conique municipal en Ontario. Le SP ne vise pas les incinérateurs coniques pour déchets de bois.

Rôle du public :

L'élaboration du SP a nécessité la consultation des intervenants au niveau du territoire de compétence. Le 6 juin 2003, l'Ontario a affiché au registre environnemental un avis d'information sur une proposition visant à adopter le SP. L'avis a été mis à jour le 16 novembre 2004 pour indiquer que l'Ontario avait adopté le SP.

Accès à l'information :

On peut consulter la ligne directrice A-7 de l'Ontario dans le site web du ministère.

Progrès mesurables :

L'Ontario n'a aucun incinérateur conique municipal et veille au moyen d'exigences rigoureuses (Ligne directrice A-7) à prévenir l'implantation de telles installations dans la province. L'Ontario a récemment modifié la ligne directrice A-7 dans le but d'énoncer de manière explicite que les incinérateurs coniques municipaux ne sont pas autorisés. Le SP ne s'applique pas aux incinérateurs coniques pour déchets de bois.

L'Ontario fera rapport au Conseil canadien des ministres de l'environnement en 2005 et 2009 sur les progrès réalisés en vue d'atteindre le SP relatif aux dioxines et aux furannes.

Retombées :

Comme il n'y a pas d'incinérateur conique municipal en Ontario, aucune retombée n'est attendue dans la province.

Échéancier et résultats attendus :

La ligne directrice A-7 de l'Ontario a été modifiée pour indiquer clairement que les incinérateurs coniques municipaux ne répondent pas aux normes et qu'ils sont interdits. L'Ontario refuse toute demande de certificat d'autorisation concernant des incinérateurs coniques municipaux tels que décrits dans la ligne directrice.


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Dernière mise à jour: 2007-04-12