Projets d’électricité

En 2001, le règlement 116/01 a été mis sur pied afin de modifier les critères d’évaluation environnementale pour les nouveaux projets d’électricité, de sorte que les projets privés et publics soient assujettis de façon égale à la Loi sur les évaluations environnementales. La réglementation de l’industrie de l’électricité a des exigences précises pour les différentes catégories de projet. En effet, les projets qui présentent des effets environnementaux relativement bénins, comme les petites éoliennes, ne sont assujettis à aucune exigence d’EE. Les projets dont les effets environnementaux peuvent vraisemblablement être atténués doivent être soumis à un processus d’examen environnemental préalable. Il s’agit d’un processus d’auto-évaluation qui oblige les promoteurs à cerner les répercussions environnementales possibles d’un projet, à consulter les organismes du gouvernement, la population et les collectivités autochtones touchées ainsi qu’à préciser les mesures nécessaires pour atténuer et gérer les répercussions environnementales. Les promoteurs doivent préparer un rapport d’examen environnemental préalable et peuvent être tenus de rédiger un rapport d’étude environnementale plus détaillé.

Les conclusions de leur processus d’examen environnemental préalable doivent être rendues publiques. Les parties qui ne sont pas satisfaites du rapport de l’examen préalable ou du rapport d’étude environnementale peuvent demander au directeur de la Direction des évaluations et des autorisations environnementales que le projet fasse l’objet d’un examen environnemental plus poussé, dans le cadre du processus d’examen environnemental préalable, ou d’une évaluation environnementale individuelle. Il s’agit d’une demande d’examen supplémentaire. Dans sa décision, le directeur peut rejeter la demande, renvoyer l’affaire à la médiation, exiger que le promoteur effectue un examen plus poussé, exiger que le promoteur prépare un rapport d’étude environnementale ou recommander au ministre d’exiger une évaluation environnementale individuelle. Si les parties ne sont pas satisfaites de la décision du directeur, elles peuvent présenter au ministre une demande de révision de la décision du directeur.

La réglementation de l’industrie de l’électricité cerne également les types de projet ayant des répercussions environnementales considérables et connues et pour lesquels une évaluation individuelle est exigée par le ministre et le Conseil des ministres. Pour plus de détails, consultez le Guide to Environmental Assessment Requirements for Electricity Projects.