Loi sur les évaluations environnementales

•Electricity Regulation 116/01 (en anglais seulement)
• Waste Regulation 101/07 (en anglais seulement)
• Transit Regulation 231/08 (en anglais seulement)
•General Regulation 334 (en anglais seulement)
•Deadlines Regulation 616/98 (en anglais seulement)
•Designation and Exemption – Private Sector Developers (Règl. 345/93, en anglais seulement)

Loi sur la protection de l'environnement

•Waste Disposal Sites And Waste Management Systems Subject To Approval Under The Environmental Assessment Act (Règl. 206/97, en anglais seulement)
•General Waste Management (Règl. 347, en anglais seulement)
•Landfilling Sites (Règl. 232, en anglais seulement)
•Municipal Sewer and Water and Roads Class EA Project (Règl. 354, en anglais seulement)

Loi sur les ressources en eau de l'Ontario

•Sewage Works Subject To Approval under The Environmental Assessment Act (Règl. 207/97, en anglais seulement)
•Municipal Sewer and Water and Roads Class EA Project (Règl. 900, en anglais seulement)

Loi de 2002 sur la salubrité de l'eau potable
Loi sur les pesticides
Loi de 2000 sur le Tribunal de l'environnement
Charte des droits environnementaux

Gouvernement fédéral

•Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
•Loi sur les espèces en péril
•Loi sur les pêches

Gouvernement provincial

•Loi sur les ressources en agrégats
•Loi sur les offices de protection de la nature
•Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne
•Loi sur les espèces en voie de disparition
•Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune
•Loi de 2005 sur la ceinture de verdure
• Loi sur l’aménagement des lacs et des rivières
• Loi sur les mines
• Loi de 2001 sur les municipalités
• Loi sur la planification et l’aménagement de l’escarpement du Niagara
• Loi de 2001 sur la conservation de la moraine d’Oak Ridges
• Loi sur le patrimoine de l’Ontario
• Loi de 1994 sur la planification et l’aménagement du territoire de l’Ontario
• Loi de 2005 sur les zones de croissance
• Loi sur l’aménagement du territoire
• Loi sur les parcs provinciaux
• Loi sur les terres publiques