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• À quoi la Loi sur les évaluations environnementales s’applique-t-elle?
• Qu’est-ce que le cadre de référence et une évaluation environnementale (EE)?
• Processus d’examen et d’approbation
• Comment peut-on participer à une évaluation environnementale?
• Demandes de désignation
• Demande de déclaration
• Qu’est-ce qu’une évaluation de portée générale?
• Arrêtés prévus à la partie II (changements de catégorie)
• Médiation
• Délais à respecter
• Projets d’électricité
• Coordination fédérale-provinciale de l’évaluation environnementale
• Surveillance
• Rôles et responsabilités du ministère concernant les évaluations environnementales
• Modifications apportées à la Loi sur les évaluations environnementales en 1997
• Charte des droits environnementaux