Modifications à la procédure d’évaluation environnementale

Évaluations environnementales de portée générale

Processus d’évaluation environnementale pour le secteur de l’électricité

Coordination fédérale-provinciale de l’évaluation environnementale

Liste des personnes à contacter pour obtenir des ressources et des renseignements relatifs aux Autochtone

Le régime d’évaluation environnementale est un outil décisionnel favorisant une bonne planification de l’environnement, puisqu’il sert à déterminer les effets et les avantages que certaines activités pourraient avoir sur les milieux naturels. En Ontario, ce processus est défini par la Loi sur les évaluations environnementales. Le but de la Loi sur les évaluations environnementales est de favoriser la protection et une saine gestion des milieux naturels en Ontario.

Conformément à la Loi, des travaux d’aménagement ou de construction ne peuvent être entrepris avant que l’on ait déterminé leurs désavantages ou leurs avantages environnementaux et que l’on ait étudié des solutions de rechange et prévu leurs effets. Cinq programmes sont associés au régime d’évaluation environnementale :

• évaluations environnementales (évaluations environnementales distinctes) y compris le cadre de référence de l’évaluation environnementale
• évaluations environnementales de portée générale
• réglementation de l’industrie de l’électricité (Règl. de l’Ont. 116)
• demandes de désignation
• demandes de déclaration

Pour obtenir plus de renseignements sur les évaluations environnementales, cliquez sur le lien Renseignements généraux. Pour obtenir des renseignements sur les projets présentement sous étude et les décisions rendues, cliquez sur le lien Mises à jour du projet.