Règlement de l’Ontario 535/05
L’éthanol dans l’essence

Le 7 octobre 2005, le gouvernement de l’Ontario a adopté le règlement du Règlement de l'Ontario 535/05 relatif à l’éthanol dans l’essence (disponible en anglais seulement). Aux termes de ce règlement, à partir du 1er janvier 2007, l’essence vendue en Ontario devra avoir une teneur moyenne de 5 % (moyenne calculée sur une base annuelle). La réglementation de l’utilisation de l’éthanol dans l’essence contribuera à assainir l’air en Ontario et jouera un rôle clé dans la réduction des gaz à effets de serre. L’objectif est de réduire par ce moyen les émissions de gaz à effet de serre d’environ 800 000 tonnes par année, ce qui équivaudrait à retirer de la circulation quelque 200 000 véhicules.

Fournisseurs / distributeurs de carburant

Formulaires de déclaration et documentation connexe   Formulaire de déclaration au sens du Règlement de l’Ontario 535/05 (nécessite Microsoft .Net Framework 2.0, instructions d’installation ci-dessous) (en anglais seulement)   Instructions d’installation de Microsoft .NET Framework 2.0 (en anglais seulement)   Instructions d’installation du formulaire de déclaration du Règlement de l’Ontario 535/05 (en anglais seulement) 5602e Directives de déclaration liées au Règlement de l’Ontario 535/05 (en anglais seulement) 5655f Questions et réponses : Règlement relatif à l’éthanol dans l’essence   Lettre et avis à l’intention des distributeurs de carburant (en anglais seulement)

Ressources Liste de contrôle pour les installations de distribution de carburant qui se convertissent à l'essence-éthanol Article : Se préparer à la réglementation de l'éthanol dans l'essence Avis de sécurité de la Commission des normes techniques et de la sécurité : The Compatibility of Ethanol with Fibre-Reinforced Plastic Tanks (en anglais seulement)

Consommateurs

Ressources Foire aux questions : L’essence-éthanol Les moteurs et l’essence-éthanol Faites le plein sans mauvaise conscience

Information générale

Ressources Ontario Regulation 535/05 (en anglais seulement)   Commentaires et explications sur le règlement de l'Ontario 535/05

Ressources additionnelles

Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales - Fonds ontarien de développement de la production d'éthanol