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Accès à l’information et protection de la vie privéeAperçu Le Bureau de l'accès à l'information est chargé de mettre en oeuvre la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée et d'en administrer l'application au sein du ministère et de ses organismes affiliés. Nous élaborons des politiques destinées à aider le personnel à respecter les dispositions de la Loi, à coordonner le traitement des demandes d'accès à l'information et à représenter le ministère quand des appels sont interjetés. SECRÈTARIAT DU CONSEIL DE GESTION COMMISSAIRE À L'INFORMATION ET A LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE |
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Dernière mise à jour:
2007-05-02