Programme des chefs de file environnementaux de l'Ontario

Questions fréquentes sur le Programme des
chefs de file environnementaux de l’Ontario

Renseignements généraux

Qu’est-ce que le Programme des chefs de file environnementaux ?
Il s’agit d’un programme qui encourage les chefs de file environnementaux de l’Ontario du secteur industriel à réduire leurs émissions de substances prioritaires de telle manière à dépasser ce qui est prescrit par la loi. En retour, les participants au programme bénéficient d’une série de mesures d’encouragement de la part du ministère.

En quoi consiste une entente en vertu de ce programme ?
Les ententes en vertu du Programme des chefs de file environnementaux constituent les engagements respectifs du ministère et du participant. Le Programme des chefs de file environnementaux de l’Ontario s’appelait auparavant « l’initiative des ententes de coopération ».

Quels sont les avantages du programme ?
Il y a de nombreux avantages. Le ministère propose une gamme complète de mesures d’encouragement qui permettent aux participants d’être plus efficaces dans leur fonctionnement, d’être reconnus et de nouer des liens particuliers avec le ministère.

Quelle est la durée d’une entente ?
Les ententes en vertu du programme ont une durée de cinq ans.

Quel est le rôle des associations industrielles et sectorielles?
Une entente sectorielle exige qu’une association industrielle fasse la promotion du programme à ses membres. Les associations industrielles peuvent négocier avec le ministère des objectifs de réduction selon le secteur et convaincre les entreprises membres à participer au programme. En vertu d’une entente spéciale, les entreprises demandent à faire partie du programme, après avoir rempli les conditions d’admissibilité. Les entreprises réduisent ensuite leurs rejets polluants et récoltent les récompenses.

Qui a participé à l’élaboration du programme ?
De nombreux intervenants ont participé à l’élaboration du cadre de référence du Programme des chefs de file environnementaux de l’Ontario, y compris des représentants de l’industrie, du milieu universitaire et d’organismes non gouvernementaux à vocation environnementale.

Quelle est la différence entre une entente en vertu de ce programme et un protocole d’entente ?
Les ententes en vertu du Programme des chefs de file environnementaux de l’Ontario font partie de la nouvelle génération d’ententes non régies par un règlement et s’inspirent du protocole d’entente, en le renforçant. La différence principale entre ces deux types d’accords non réglementaires est qu’une entente en vertu du programme comporte des substances et des dates de réduction précises, vérifiées par une tierce partie, et offre des récompenses, tandis qu’un protocole d’entente exige du participant un engagement global de réduction des rejets, généralement non vérifié.

Mesures d’encouragement

Qu’est-ce qu’un certificat d’autorisation élargie ?
Un certificat d’autorisation élargie est un certificat qui permet à l’entreprise de fonctionner avec plus de souplesse et qui regroupe certains ou l’ensemble des exigences que doit respecter l’entreprise en vertu des certificats existants. Le certificat d’autorisation élargie présente les mêmes caractéristiques qu’un certificat d’autorisation de base, plus les quatre éléments suivants :

souplesse opérationnelle accrue permettant de modifier les procédés et d’accroître la production sans modification;
objectifs liés à l’air, à l’eau et aux déchets;
dispositions administratives sur mesure établies au cas par cas;
seuils de pollution établis en fonction d’un site précis.

Les certificats d’autorisation élargie sont réservés aux participants au Programme des chefs de file environnementaux.

Quelle est la différence entre un certificat d’autorisation élargie et les autres types de certificat ?
Il faut un certificat d’autorisation pour faire fonctionner des installations qui rejettent des polluants dans l’air, le sol et l’eau ou qui fournissent de l’eau potable, et pour exploiter des entreprises qui transportent et éliminent des déchets. Le certificat d’autorisation élargie comporte des caractéristiques qui vont « plus loin » qu’un certificat d’autorisation de base. Le tableau ci-dessous compare les caractéristiques de ces deux types de certificat d’autorisation.

Certificat d’autorisation élargie	Certificat d’autorisation de base (air)
[ Réservé aux participants au Programme des chefs de file environnementaux	[ Disponible à ceux qui répondent aux critères d’admissibilité d’un certificat d’autorisation de base
[ Concerne l’air, l’eau et les déchets	[ Concerne l’air seulement
[ Renferme des dispositions administratives sur mesure au cas par cas	[ S/O
[ Souplesse opérationnelle limitée seulement par la restriction des règlements applicables et le fonctionnement général de l’installation. Permet des modifications dans les procédés, des hausses de production, y compris une expansion, sans avoir recours à une modification, sous réserve des limites applicables.	[ Souplesse opérationnelle limitée par le taux de production approuvé tel que stipulé dans le certificat. Permet des modifications comme la reformulation d’un produit et la désobstruction d’une production.
[ Rapport sommaire écrit remis au ministère de l’Environnement tous les 2 ans	[ Rapport sommaire écrit remis au ministère de l’Environnement chaque année
[ Conditions sans date d’expiration, ce qui fournit une souplesse opérationnelle tant que l’installation participe au Programme des chefs de file environnementaux	[ Conditions renouvelées au bout de 5 ans, pour une souplesse opérationnelle limitée

Que fournit la mesure d’encouragement relative à l’aide technique ?
Le ministère propose l’appui technique d’un employé chevronné du ministère spécialisé dans le Programme des chefs de file environnementaux. Cet appui technique peut durer jusqu’à trois jours. Le représentant du ministère aide les installations à établir leurs objectifs. L’appui technique sert, par exemple, à promouvoir la prévention et l’amélioration continue, ou d’autres initiatives liées à l’entente qu’une installation a signée en vertu du programme, et à ses objectifs et ses principes.

Qu’apporte l’incitatif relatif à une certitude accrue en ce qui concerne les règlements à observer ?
Cet incitatif fournit aux installations ayant réussi à dépasser leurs engagements en matière de conformité une plus grande certitude en ce qui touche les règlements à observer au cours des cinq années de l’entente. Si de nouveaux règlements étaient envisagés, le ministère consulterait les installations concernées et leur fournirait, le plus tôt possible, un préavis en la matière. En outre, le ministère ferait en sorte d’intégrer les nouvelles exigences réglementaires aux ententes existantes.

Comment mon entreprise sera-t-elle reconnue par le ministère ?
Les participants au programme sont des chefs de file environnementaux et seront reconnus comme tels. Ils sont reconnus dans divers documents de communication du ministère, comme des discours de hauts fonctionnaires du ministère, des annonces de bienvenue et des communiqués. Ils obtiennent aussi une reconnaissance par le biais d’un profil dans le site web du ministère de l’Environnement.

Comment fonctionne le concept de « guichet unique » ?
Pour avoir accès au ministère au moyen d’un guichet unique, chaque participant disposera au ministère d’un représentant assigné au service à la clientèle qui pourra être contacté directement. Assurant des services de qualité au participant, ce représentant devra notamment faire le suivi des dossiers de demande et d’autorisation, aider à résoudre les problèmes et assurer la liaison entre la direction de l’entreprise participante et les responsables techniques et des politiques du ministère.

Comment utiliser le logo du programme ?
Le logo du Programme est fourni aux participants qui peuvent les utiliser dans le contexte de leur entreprise. Les utilisations suivantes sont possibles :

sur du matériel publicitaire imprimé, des dépliants et des coupons;
sur une pancarte, un drapeau ou une bannière de l’entreprise;
sur les tasses de café, les portes-clés et d’autre matériel promotionnel de l’entreprise;
dans le site web de l’entreprise;
dans les brochures décrivant l’entreprise;
sur les dispositifs de visualisation de l’entreprise;
comme en-tête de lettre ou sur les cartes d’affaires des employés de l’entreprise.

Le ministère offrira-t-il d’autres mesures d’encouragement ?
Oui. Les participants au Programme des chefs de file environnementaux seront invités à prendre part à l’élaboration d’une nouvelle série de mesures d’encouragement.

Exigences

Les objectifs peuvent-ils concerner l’air, l’eau et les déchets ?
Oui, les objectifs des entreprises peuvent cibler plusieurs éléments. Le ministère aidera les entreprises à se fixer des objectifs adéquats. Les objectifs dépendent des activités des entreprises membres.

Qu’est-ce qu’un système de gestion de l’environnement ?
Un système de gestion de l’environnement (SGE) est un cadre de gestion organisationnelle des effets immédiats et à long terme sur l’environnement des produits, services et procédés d’une entreprise. Certains de ces systèmes sont conformes à des normes internationales certifiées par un organisme indépendant de normalisation, comme ISO.

Une entreprise doit-elle avoir un système de gestion de l’environnement certifié par ISO pour participer au Programme des chefs de file environnementaux ?
Non. Le ministère reconnaît qu’un système de gestion de l’environnement peut varier selon les besoins de l’entreprise. Le cadre de référence du Programme des chefs de file environnementaux de l’Ontario indique les éléments nécessaires à un SGE pour satisfaire aux critères du programme.

Comment le ministère de l’Environnement définit-il le concept de « conformité soutenue » ?
Dans le processus de sélection, le ministère examine le comportement d’une entreprise en matière de conformité aux lois environnementales au cours des cinq dernières années. Un cas de non-conformité ne peut, à lui seul, empêcher une entreprise de participer au programme. Le ministère considère les antécédents en matière de conformité comme un tout et examine chaque entreprise au cas par cas.

Contexte/Questions d’intérêt

Pourquoi le ministère entreprend-il ce programme?
Le Programme des chefs de file environnementaux et d’autres approches innovatrices sont élaborées pour compléter les méthodes traditionnelles de protection de l’environnement. En élargissant les moyens à des approches innovatrices, comme le Programme des chefs de file environnementaux, le ministère vise à se doter d’une gamme d’outils complets, souples et intégrés permettant de relever les défis environnementaux actuels.